le juge a admis le divorce
71Sarközy — Nicolas Sarkozy « Sarkozy » redirige ici. Pour les autres significations, voir Sarkozy (homonymie) …
72FISCAL (DROIT) — Technique libérale de financement des dépenses publiques, l’impôt est encore bien souvent ressenti par les contribuables comme une intrusion inique et une spoliation, puisqu’il entraîne une amputation des revenus ou du patrimoine, alors que sa… …
73Annie Besant — en 1897 Naissance 1er octobre …
74Polygamie en France — La polygamie en France concerne la pratique de la polygamie sur le territoire français, ou par des citoyens français. Dans le principe, un mariage polygame ne peut être contracté en France, selon le code civil (et l éventuel droit du… …
75enquête — [ ɑ̃kɛt ] n. f. • enqueste déb. XIIIe; lat. pop. °inquæsita, class. inquisita, p. p. subst. au fém. de inquirere « rechercher » 1 ♦ Mesure d instruction permettant au juge de recevoir des tiers des déclarations de nature à l éclairer sur les… …
76Napoléon Ier — « Napoléon » redirige ici. Pour les autres significations, voir Napoléon (homonymie) et Bonaparte …
77Vocabulaire de l'islam — Voici une liste de termes arabes que l on rencontre dans l islam. Ils sont parfois difficilement traduisibles et les traductions sont parfois moins précises que le terme en arabe. Quelques termes sont passés de l arabe au turc avant de passer au… …
78Liste des personnages secondaires de Plus belle la vie — Cet article répertorie les personnages secondaires du feuilleton télévisé Plus belle la vie. Ce feuilleton mettant en scène de très nombreux personnages, il est difficile de délimiter avec précision la frontière entre personnages principaux et… …
79ordonnance — [ ɔrdɔnɑ̃s ] n. f. • 1380; ordenance v. 1180; de ordonner I ♦ Mise en ordre; disposition selon un ordre. ⇒ agencement, arrangement, disposition, ordonnancement, organisation. Ordonnance des mots dans la phrase. « L ordonnance, la disposition de… …
80Preuve en droit civil québécois — Les règles de preuve en droit civil québécois sont prévues au Livre septième du Code civil du Québec et complétées par d autres dispositions législatives, notamment le Code de procédure civile. Le principe veut que le fardeau de la preuve… …
