le code pénal
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3Code Pénal (France) — Pour les articles homonymes, voir Code pénal …
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6Code pénal de 1994 — Code pénal (France) Pour les articles homonymes, voir Code pénal …
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8Code penal suisse du 21 decembre 1937 — Code pénal suisse du 21 décembre 1937 Le Code pénal suisse du 21 décembre 1937 ou CP (en allemand Schweizerisches Strafgesetzbuch ou StGB, en italien Codice penale svizzero ou CP) est le recueil de loi du droit pénal suisse. Histoire Le Code… …
9Code pénal suisse du 21 décembre 1937 — Le Code pénal suisse du 21 décembre 1937 ou CP (en allemand Schweizerisches Strafgesetzbuch ou StGB, en italien Codice penale svizzero ou CP) est le recueil de loi du droit pénal suisse. Histoire Le Code pénal est issu de l avant projet de 1893… …
10CODE PÉNAL — Code pénal: la réforme de 1992 Plus qu’à l’ordre juridique, le crime porte atteinte à l’ordre social, car il attente à l’existence du groupe et viole les règles indispensables à la vie en communauté. C’est pourquoi toute réflexion sur un nouveau… …
