le code de procédure civile (pénale)
41Procédure pénale en France —  Ne doit pas être confondu avec Procédure civile en France. Procédure pénale | Fondamentaux Sources principales&# …
42Procédure de sauvegarde (droit français) — Pour les articles homonymes, voir Procédure et Sauvegarde (homonymie). La procédure de sauvegarde est une procédure collective qui protège les entreprises en difficulté en suspendant le paiement de dettes à l ouverture de la procédure. Elle a été …
43Code de déontologie de la police nationale — Sur les autres projets Wikimedia : « Code de déontologie de la police nationale », sur Wikisource (bibliothèque universelle) Article principal : Police nationale en France. En France, la police nationale est soumise à un Code… …
44Opportunité des poursuites en procédure pénale française — Procédure pénale | Fondamentaux Sources principales : CEDH · Bloc de constitutionnalité · Code pénal Infractions (Liste) : Contravention · Délit · Crime Principes directeurs  …
45Médiation pénale — Procédure pénale | Fondamentaux Sources principales : CEDH · Bloc de constitutionnalité · Code pénal Infractions (Liste) : Contravention · Délit · Crime Principes directeurs  …
46Nouveau Code pénal — Code pénal (France) Pour les articles homonymes, voir Code pénal …
47Nouveau code pénal — Code pénal (France) Pour les articles homonymes, voir Code pénal …
48pénale — ● pénal, pénale, pénaux adjectif (latin poenalis, de poena, peine) Qui assujettit à une peine. Relatif aux contraventions, délits ou crimes et aux sanctions que peuvent encourir leurs auteurs (par opposition à civil). ● pénal, pénale, pénaux… …
49Plainte avec constitution de partie civile — Introduction générale Droit pénal et ses sources Responsabilité pénale …
50Constitution de partie civile — Plainte avec constitution de partie civile Introduction générale Droit pénal et ses sources …