le code de procédure civile (pénale)
21Code civil des Français — Code civil (France) Première page de l édition originale (1804) …
22Code civil français — Code civil (France) Première page de l édition originale (1804) …
23Code civil napoléonien — Code civil (France) Première page de l édition originale (1804) …
24Code napoleonien — Code civil (France) Première page de l édition originale (1804) …
25Code napoléonien — Code civil (France) Première page de l édition originale (1804) …
26Code Louis — Code Louis, 1667 Le Code Louis est le nom donné aux « ordonnances sur la réformation de la justice civile et criminelle » de 1666 et 1670, et ce en l honneur du roi Louis XIV. C est la mise en ordre des lois et juridictions du royaume,… …
27code — [ kɔd ] n. m. • 1220; lat. jurid. codex « planchette, recueil » 1 ♦ Recueil de lois. Le code de Justinien, et absolt le Code. Ensemble des lois et dispositions légales relatives à une matière spéciale. Livre, article d un code. Le C ODE CIVIL ou… …
28Code civil (France) — Première page de l édition originale (1804) …
29Code pénal (France) — Pour les autres articles nationaux, voir Code pénal …
30Code (droit) — Liste de codes juridiques Pour les articles homonymes, voir code. Pour le concept de code, voir Codification (droit). En droit, un code est un recueil de lois ou de règles (code d honneur) définies par un groupe, une société, un métier, un État.… …