le bon droit
91Droit de propriété — Le droit de propriété est le droit d user, de jouir et de disposer d une chose, en être le maître absolu et exclusif dans les conditions fixées par la loi. La propriété désigne également le bien sur lequel porte ce droit. Cette propriété peut… …
92Droit Objectif — Règle de droit La règle de droit ou droit objectif est « la norme juridiquement obligatoire, quelle que soit sa source (règle légale, coutumière), son degré de généralité (règle générale, règle spéciale), sa portée (règle absolue, rigide,… …
93Droit au Québec — Le droit québécois est la notion juridique qui désigne l ensemble des compétences législatives et pouvoirs politiques qui composent la société québécoise. Le système juridique québécois est mixte. La coexistence du droit de common law et du droit …
94Droit objectif — Règle de droit La règle de droit ou droit objectif est « la norme juridiquement obligatoire, quelle que soit sa source (règle légale, coutumière), son degré de généralité (règle générale, règle spéciale), sa portée (règle absolue, rigide,… …
95Droit de la nationalité et de la citoyenneté britannique — Le droit de la nationalité et de la citoyenneté britannique est complexe en raison des différents statuts accordés du fait de l histoire coloniale du pays. Ses fondements actuels et généraux ont été posés par le British Nationality Act de… …
96Droit de l'eau — Le droit de l eau est le domaine de la loi relative à la propriété, au contrôle et à l utilisation de l eau comme ressource. Il est plus étroitement lié au droit des biens, mais est également influencé par le droit de l environnement. Parce que l …
97Bon père de famille — La notion de bon père de famille (ou bonus pater familias selon un latinisme d usage courant dans les milieux juridiques) est une notion juridique de droit civil. Il s agit d un individu abstrait considéré comme la norme comportementale en… …
98bon — I. BON, BONNE. adject. Qui a de la bonté. Dieu est souverainement bon. f♛/b] Il signifie aussi, Qui a en soi toutes les qualités convenables à sa nature, à sa destination, à l emploi qui s en doit faire. Dieu vit que la lumière étoit bonne.… …
99Bon — Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. Sur les autres projets Wikimedia : « Bon », sur le Wiktionnaire (dictionnaire universel) Bon est un nom commun français ou un nom propre.… …
100Bon état des eaux — La notion de « bon état » (chimique, écologique) des eaux est apparue dans les années 1990. Elle a d abord été en Europe une valeur cible et un objectif pour différents programmes de gestion, restauration ou protection des eaux douces… …
