le bon droit

  • 51Droit du service public français — Droit du service public en France Le droit du service public est un élément essentiel du droit administratif français. On distingue deux grands domaines d activité dans l administration française : la police administrative et l activité de… …

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  • 52Droit indien — Droit en Inde Le droit en Inde est hérité en grande partie de la colonisation britannique, d où l influence de la common law, qui a été codifiée en un certain nombre de codes et de lois. Il est aussi influencé par le droit hindou, lequel continue …

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  • 53Droit Disciplinaire En France — En droit français, le droit disciplinaire est la branche du droit qui fixe les règles de sanction des comportements fautifs commis par des personnes au sein d un groupe de personnes ayant la même qualité. Sommaire 1 Considérations générales 1.1… …

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  • 54Droit Divin — Le droit divin concerne la justification d un pouvoir non démocratique par le choix de Dieu. Ce choix est souvent exprimé par l affirmation d une généalogie, d une « race choisie ». Dans l Occident chrétien, la Réforme protestante ne… …

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  • 55Droit de propriete — Droit de propriété Le droit de propriété est le droit d user, de jouir et de disposer d une chose, en être le maître absolu et exclusif dans les conditions fixées par la loi. La propriété désigne également le bien sur lequel porte ce droit. Cette …

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  • 56Droit de vote des étrangers aux États-Unis — Droit de vote Généralités Démocratie · Dépouillement · Droits civiques · Élection · Système électoral · Vote Typologies Suffrages : capacitaire · censitaire · universel Votes  …

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  • 57Droit disciplinaire — en France En droit français, le droit disciplinaire est la branche du droit qui fixe les règles de sanction des comportements fautifs commis par des personnes au sein d un groupe de personnes ayant la même qualité. Sommaire 1 Considérations… …

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  • 58Droit disciplinaire en france — En droit français, le droit disciplinaire est la branche du droit qui fixe les règles de sanction des comportements fautifs commis par des personnes au sein d un groupe de personnes ayant la même qualité. Sommaire 1 Considérations générales 1.1… …

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  • 59Droit sacré — Droit divin Le droit divin concerne la justification d un pouvoir non démocratique par le choix de Dieu. Ce choix est souvent exprimé par l affirmation d une généalogie, d une « race choisie ». Dans l Occident chrétien, la Réforme… …

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  • 60Bon Pasteur — Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. Mosaïque du Bon Pasteur à …

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