la structure de la société
91Société par actions simplifiée — (S.A.S.) is a type of business organization under French law. It is most similar to a joint stock company or limited company in British law, or a limited liability company under United States law. It is a type of simplified corporation. A société …
92Societe d'exercice liberal — Société d exercice libéral Les Sociétés d exercice libéral (SEL) sont un ensemble de formes juridiques françaises créées pour permettre aux membres des professions libérales d’exercer leur activité sous forme de sociétés de capitaux. Il ne s’agit …
93Societe nationale des chemins de fer francais — Société nationale des chemins de fer français Logo de la Société nationale des chemins de fer français Création 1er janvier 1938 …
94Société Nationale des Chemins de Fer Français — Logo de la Société nationale des chemins de fer français Création 1er janvier 1938 …
95Société de refinancement des activités des établissements de crédit — La société de financement de l économie française (SFEF) (originellement appelée société de refinancement des activités des établissements de crédit) (SRAEC) est présidée par Michel Camdessus[1]. Par une loi du 16 octobre 2008[2], la France… …
96Société de transports de l'agglomération stéphanoise — Logo de Société de transports de l agglomération stéphanoise Création 1er avril 2000 …
97Societe anonyme sportive professionnelle — Société anonyme sportive professionnelle En droit français, une société anonyme sportive professionnelle (SASP) est une structure très proche d une société anonyme classique destinée à la gestion d un club sportif. La SASP pourra par exemple… …
98Societe de transports de l'agglomeration stephanoise — Société de transports de l agglomération stéphanoise Logo de la STAS Création 1er avril 2000 …
99Société de Transports de l'Agglomération Stéphanoise — Logo de la STAS Création 1er avril 2000 …
100Société de développement et de promotion de l'archipel de Saint-Pierre et Miquelon — Société de développement et de promotion de l’archipel de Saint Pierre et Miquelon La Société de développement et de promotion de l’archipel de Saint Pierre et Miquelon (Sodepar) est une société d économie mixte créée en 1989. Son actionnaire… …