la procédure d'inculpation
81Salim Ahmed Hamdan — (en arabe سليم احمد حمدان) (né vers 1970) est un ex détenu de Guantánamo. Yéménite, il a été capturé fin novembre 2001, durant l invasion de l Afghanistan par les États Unis, et a plus tard admis avoir été le chauffeur et garde du corps d Oussama …
82Cour pénale internationale — Pour les articles homonymes, voir CPI.  Ne doit pas être confondu avec Cour internationale de justice. Cour pénale internationale International Criminal Court …
83Fortisgate — Le Fortisgate ou affaire Fortis est un scandale politico judiciaire belge qui a contraint à la démission le gouvernement Leterme le 19 décembre 2008[1], suite aux déclarations du président de la Cour de cassation qui affirmait avoir « des… …
84Plaidoyer de marchandage — Le marchandage de peine sert à réduire la peine demandée par le procureur, en contre partie l accusé doit s avouer coupable. Sommaire 1 Système judiciaire anglo saxon 2 En France 3 Voir aussi 4 Références …
85Abus sexuels sur mineurs dans l'Église catholique — L Église catholique fait face depuis la fin du XXe siècle à la révélation de plusieurs affaires d abus sexuels sur mineurs commis par des prêtres et des religieux. Si certaines de ces affaires ont été portées en justice, d autres sont… …
86Salah Hamouri — (arabe : صلاح حموري), né le 25 avril 1985, est un étudiant français en sociologie de l’Université de Bethléem (né de mère française et de père palestinien). Il a été inculpé en 2005 sous la double accusation d avoir projeté de tuer …
872009 au Soudan — Chronologie en Afrique 2007 au Soudan 2008 au Soudan 2009 au Soudan 2010 au Soudan 2011 au Soudan 2007 par pays en Afrique 2008 par pays en Afrique 2009 par pays en Afrique 2010 par pays en Afrique 2011 par pays en Afrique Années : 2006 2007 …
88Détenu du camp de Guantánamo — Liste de détenus de Guantánamo Détenus du Camp X Ray, à Guantanamo en janvier 2002. Cette liste de détenus du camp de Guantánamo n est pas exhaustive. Ces personnes ont été considérées par l administration Bush comme des « combattants… …
89Détenus de Guantanamo — Liste de détenus de Guantánamo Détenus du Camp X Ray, à Guantanamo en janvier 2002. Cette liste de détenus du camp de Guantánamo n est pas exhaustive. Ces personnes ont été considérées par l administration Bush comme des « combattants… …
90Détenus de Guantánamo — Liste de détenus de Guantánamo Détenus du Camp X Ray, à Guantanamo en janvier 2002. Cette liste de détenus du camp de Guantánamo n est pas exhaustive. Ces personnes ont été considérées par l administration Bush comme des « combattants… …
