la procédure d'inculpation
51Mise en examen — Introduction générale Droit pénal et ses sources Responsabilité pénale …
52Déni de justice — Le déni de justice, également appelé déni de droit, est le refus par une juridiction de juger. Le déni de justice est une atteinte à un droit fondamental. Sommaire 1 Définitions 2 Généralités 2.1 Sanctions pénales …
53Adolf Eichmann — en uniforme SS en 1942 Naissance 19 mars 1906 Solingen …
54Competence universelle — Compétence universelle La compétence universelle est, en droit, la compétence exercée par un État qui poursuit les auteurs de certains crimes, quel que soit le lieu où le crime a été commis, et sans égard à la nationalité des auteurs ou des… …
55Compétance Universelle — Compétence universelle La compétence universelle est, en droit, la compétence exercée par un État qui poursuit les auteurs de certains crimes, quel que soit le lieu où le crime a été commis, et sans égard à la nationalité des auteurs ou des… …
56Compétence Universelle — La compétence universelle est, en droit, la compétence exercée par un État qui poursuit les auteurs de certains crimes, quel que soit le lieu où le crime a été commis, et sans égard à la nationalité des auteurs ou des victimes.[1] Ce genre de… …
57Guerre sale — La « guerre sale » (espagnol : guerra sucia) est une expression utilisée pour désigner la répression d État qui a eu lieu dans les années 1960, 1970 et 1980 en Amérique latine, d abord en Argentine, au Brésil, et dans l ensemble du …
58Janvier 2009 aux États-Unis — Années : 2006 2007 2008  2009  2010 2011 2012 Décennies : 1970 1980 1990  2000  2010 2020 2030 Siècles : XXe siècle  XXIe siècle …
59Loi de Compétance Universelle — Compétence universelle La compétence universelle est, en droit, la compétence exercée par un État qui poursuit les auteurs de certains crimes, quel que soit le lieu où le crime a été commis, et sans égard à la nationalité des auteurs ou des… …
60Loi de compétence universelle — Compétence universelle La compétence universelle est, en droit, la compétence exercée par un État qui poursuit les auteurs de certains crimes, quel que soit le lieu où le crime a été commis, et sans égard à la nationalité des auteurs ou des… …
