la procédure d'inculpation
31Procès VIH en Libye — Affaire des infirmières bulgares L affaire des infirmières bulgares est une longue procédure diplomatico judiciaire qui eut lieu en Libye entre 1999 et 2007 et dans laquelle les inculpés, cinq infirmières bulgares (Kristiyana Vultchéva, Nassia… …
32Procés VIH en Libye — Affaire des infirmières bulgares L affaire des infirmières bulgares est une longue procédure diplomatico judiciaire qui eut lieu en Libye entre 1999 et 2007 et dans laquelle les inculpés, cinq infirmières bulgares (Kristiyana Vultchéva, Nassia… …
33Affaire Dominici — « L Affaire Dominici » redirige ici. Pour les autres significations, voir L Affaire Dominici (homonymie). L’affaire Dominici est une affaire criminelle survenue en France. Dans la nuit du 4 au 5 août 1952, trois Anglais, Jack… …
34Gaston Dominici — Affaire Dominici Pour les articles homonymes, voir L Affaire Dominici (homonymie). L’affaire Dominici est une affaire criminelle survenue en France. Dans la nuit du 4 au 5 a …
35L'Affaire Dominici — Affaire Dominici Pour les articles homonymes, voir L Affaire Dominici (homonymie). L’affaire Dominici est une affaire criminelle survenue en France. Dans la nuit du 4 au 5 a …
36Mumia Abu-Jamal — Nom de naissance Wesley Cook Naissance 24 avril 1954 Philadelphie (Pennsylvanie, États Unis d Amérique) Profession journaliste Activité principale militant afro américain …
37Violence policière — Sur les autres projets Wikimedia : « Violence policière », sur le Wiktionnaire (dictionnaire universel) 21 avril 2001: La police tire du gaz lacrymogène contre les manifestants durant le sommet des Amér …
38Denis Robert — Denis Robert, alors invité de l émission radiophonique Rencontre autour de la bande dessinée (France Info), animée en direct du Salon du livre de Paris en mars 2010 Denis Robert, né le 9 mai 1958 à Moyeuvre Grande, est un journaliste et écrivain …
39non-lieu — [ nɔ̃ljø ] n. m. • 1836; de non et 1. lieu ♦ Dr. Décision par laquelle une juridiction d instruction, se fondant sur une justification de droit ou sur une insuffisance de preuves, dit qu il n y a pas lieu de suivre la procédure tendant à faire… …
40Grand inquisiteur — Inquisition Pour les articles homonymes, voir Inquisition (homonymie). L’Inquisition était une juridiction spécialisée (un tribunal), créée par l Église catholique romaine et relevant du droit canonique, chargée d émettre un jugement sur le… …
