la procédure d'inculpation
21Wesley Cook — Mumia Abu Jamal Mumia Abu Jamal, né Wesley Cook le 24 avril 1954 à Philadelphie (Pennsylvanie, États Unis d Amérique), est un journaliste et militant afro américain . Il a été condamné en 1982 à la peine de mort pour le meurtre de… …
22examen — [ ɛgzamɛ̃ ] n. m. • 1339; mot lat. « aiguille de balance », de exigere « peser » 1 ♦ Action de considérer, d observer avec attention. ⇒ considération (1o), étude, inspection, investigation, observation, recherche. Examen destiné à apprécier (⇒… …
23inculpé — inculpé, ée [ ɛ̃kylpe ] adj. et n. • 1810; « accusé » 1611; de inculper ♦ Qui est inculpé, mis en examen. Les personnes inculpées. ♢ N. Personne à laquelle est imputée une infraction sanctionnée pénalement (⇒ prévenu) et qui fait l objet d une… …
24Affaires Judiciaires Carolorégiennes — Depuis 2005, de nombreuses affaires judiciaires ont mis en cause des personnalités de l administration communale de Charleroi, en Belgique. Le retentissement et l impact sont importants au niveau local, régional et même national. Elio Di Rupo,… …
25Affaires judiciaires caroloregiennes — Affaires judiciaires carolorégiennes Depuis 2005, de nombreuses affaires judiciaires ont mis en cause des personnalités de l administration communale de Charleroi, en Belgique. Le retentissement et l impact sont importants au niveau local,… …
26Affaires judiciaires caroloringiennes — Affaires judiciaires carolorégiennes Depuis 2005, de nombreuses affaires judiciaires ont mis en cause des personnalités de l administration communale de Charleroi, en Belgique. Le retentissement et l impact sont importants au niveau local,… …
27Affaire Des Infirmières Bulgares — L affaire des infirmières bulgares est une longue procédure diplomatico judiciaire qui eut lieu en Libye entre 1999 et 2007 et dans laquelle les inculpés, cinq infirmières bulgares (Kristiyana Vultchéva, Nassia Nénova, Valéntina Siropoulo, Valya… …
28Affaire des infirmieres bulgares — Affaire des infirmières bulgares L affaire des infirmières bulgares est une longue procédure diplomatico judiciaire qui eut lieu en Libye entre 1999 et 2007 et dans laquelle les inculpés, cinq infirmières bulgares (Kristiyana Vultchéva, Nassia… …
29Affaire des infirmières bulgares — L affaire des infirmières bulgares est une longue procédure diplomatico judiciaire qui eut lieu en Libye entre 1999 et 2007 et dans laquelle les inculpés, cinq infirmières bulgares (Kristiyana Valtchéva, Nassia Nénova, Valentina Siropoulo, Valya… …
30Infirmières bulgares — Affaire des infirmières bulgares L affaire des infirmières bulgares est une longue procédure diplomatico judiciaire qui eut lieu en Libye entre 1999 et 2007 et dans laquelle les inculpés, cinq infirmières bulgares (Kristiyana Vultchéva, Nassia… …
