la police enquête sur le crime
1Commission d'enquête sur l'exercice de la liberté syndicale dans l'industrie de la construction — La Commission d’enquête sur l’exercice de la liberté syndicale dans l’industrie de la construction, plus connue sous le nom de Commission Cliche, du nom de son président Robert Cliche, est une commission royale d enquête québécoise formée en… …
2Enquete de flagrance — Enquête de flagrance Procédure pénale | Code pénal . Code de procédure pénale . Droit pénal . Présomption d innocence . Preuve pénale Poursuite Enquête Enquête préliminaire …
3Enquête De Flagrance — Procédure pénale | Code pénal . Code de procédure pénale . Droit pénal . Présomption d innocence . Preuve pénale Poursuite Enquête Enquête préliminaire …
4Enquête de flagrance — Procédure pénale | Fondamentaux Sources principales : CEDH · Bloc de constitutionnalité · Code pénal Infractions (Liste) : Contravention · Délit · Crime Principes directeurs  …
5Police royale de Malaisie — Police royale malaisienne Polis Diraja Malaysia Juridiction Zone …
6Crime de maracon — Le crime de Maracon est une affaire d homicide non résolue qui a eu lieu en Suisse en 1949, suscitant émotion et mystère. Aujourd hui encore, tout n est pas élucidé, et de nombreuses personnes prétendent connaître le coupable des meurtres qui ont …
7Police royale malaisienne — Création 1963 Type Police nationale Siège …
8enquête — [ ɑ̃kɛt ] n. f. • enqueste déb. XIIIe; lat. pop. °inquæsita, class. inquisita, p. p. subst. au fém. de inquirere « rechercher » 1 ♦ Mesure d instruction permettant au juge de recevoir des tiers des déclarations de nature à l éclairer sur les… …
9POLICE — Les fonctions et les services de la police en France recouvrent des domaines très divers. Le Code de procédure pénale assigne d’abord à la police judiciaire de constater les infractions à la loi pénale, d’en rassembler les preuves et d’en… …
10Enquete preliminaire — Enquête préliminaire en procédure pénale française Introduction générale Droit pénal et ses sources …
