la personne de la réception
1réception — [ resɛpsjɔ̃ ] n. f. • 1486; « accueil des voyageurs » v. 1200; lat. receptio ♦ Action de recevoir. I ♦ Réception de (qqch.). A ♦ (Concret) 1 ♦ Le fait pour le destinataire de recevoir effectivement (une marchandise transportée). Réception d un… …
2Reception de l'indu en droit quebecois — Réception de l indu en droit québécois Sous le régime du Code civil du Bas Canada il était question du quasi contrat qui résultait de la réception d’une chose non due[1]. La doctrine et la jurisprudence y faisaient référence sous l’appellation… …
3Réception de l'indu — en droit québécois Sous le régime du Code civil du Bas Canada il était question du quasi contrat qui résultait de la réception d’une chose non due[1]. La doctrine et la jurisprudence y faisaient référence sous l’appellation « paiement de… …
4Reception dans l'ordre du Temple — Réception dans l ordre du Temple Sommaire 1 Généralités 2 La cérémonie 2.1 Les promesses d engagement 2.2 Devenir un Templier …
5Réception dans l'Ordre du Temple — Sommaire 1 Généralités 2 La cérémonie 2.1 Les promesses d engagement 2.2 Devenir un Templier …
6Réception dans l'ordre du temple — Sommaire 1 Généralités 2 La cérémonie 2.1 Les promesses d engagement 2.2 Devenir un Templier …
7Personne morale (France) — Personne morale en droit français Droit des personnes | Personnalité juridique en France : Personne physique et morale Acquisition de la personnalité : Naissance Perte de la personnalité : Absence …
8Personne morale de droit public — Personne morale en droit français Droit des personnes | Personnalité juridique en France : Personne physique et morale Acquisition de la personnalité : Naissance Perte de la personnalité : Absence …
9Personne morale en droit francais — Personne morale en droit français Droit des personnes | Personnalité juridique en France : Personne physique et morale Acquisition de la personnalité : Naissance Perte de la personnalité : Absence …
10Réception de l'indu en droit québécois — La réception de l’indu en droit québécois est l’action par laquelle un individu qui a effectué un paiement peut demander sa restitution. Celui ci doit donc avoir exécuté un paiement qu’il n’avait pas à effectuer. En effet, pour qu’il y ait un… …
