la non-observation du règlement
1observation — [ ɔpsɛrvasjɔ̃ ] n. f. • 1200; lat. observatio I ♦ 1 ♦ Vx Loi, tradition communément observée. « Quelqu une de nos observations, reçue avec autorité » (Montaigne). 2 ♦ (1507) Mod. Action d observer ce que prescrit une loi, une règle. ⇒ obéissance …
2règlement — [ rɛgləmɑ̃ ] n. m. • reiglement « ordonnance, statut » 1538; de régler 1 ♦ Vx L action de discipliner (qqch.); son résultat. Le règlement des mœurs. 2 ♦ Mod. Dr. Acte d une autorité publique autre que le Parlement établissant des prescriptions… …
3non- — ● non Préfixe exprimant l absence, la négation, le contraire, le refus. ⇒NON( ), (NON, NON ) élém. de compos. I. [Le mot constr. est un adj. en oppos. anton. avec l adj. de base, à l intérieur d un groupe nom. lexicalisé, ou est un adj.… …
4PAIX (maintien de la paix et règlement des différends) — Les concepts de maintien de la paix et de règlement pacifique des différends internationaux relèvent de la problématique de la sécurité collective, c’est à dire d’un régime visant à garantir multilatéralement, par un dispositif juridique,… …
524 heures du Mans 1925 — Précédent: 1924 Suivant: 1926 La 3e édition des 24 Heures du Mans s est déroulée les 20 et 21 juin 1925 sur le Circuit de la Sarthe. Sommaire …
624 Heures du Mans 1925 — Précédent : 1924 Suivant : 1926 La 3e édition des 24 Heures du Mans s est déroulée les 20 et 21 juin 1925 sur le circuit de la Sarthe. Sommaire …
7DROITS DE L’HOMME — Il n’est aujourd’hui aucune organisation politique qui ne se prévale de son souci de réaliser les droits de l’homme. Longtemps limitée par les cadres nationaux, cette préoccupation s’est affirmée sur le plan international lorsque, le 10 décembre… …
8POUVOIR DISCIPLINAIRE (entreprise) — POUVOIR DISCIPLINAIRE, entreprise Depuis longtemps, le pouvoir disciplinaire fait partie intégrante des prérogatives du chef d’entreprise. Mais, depuis la loi du 4 août 1982, on substitue volontiers à l’expression «pouvoir disciplinaire» celle de …
9désobéissance — [ dezɔbeisɑ̃s ] n. f. • 1283; de désobéir 1 ♦ Action de désobéir. ⇒ indiscipline, insoumission, insubordination, rébellion, résistance, révolte. Désobéissance active, passive. Désobéissance civile : refus de se soumettre à une loi jugée inique. « …
10Procédure de sauvegarde — Sommaire 1 Historique 2 Ouverture de la procédure 2.1 Personnes Concernées 2.1.1 Personnes physiques …
