la loi veut
71Loi fondamentale du royaume de France — Lois fondamentales du royaume de France Pour les articles homonymes, voir Loi fondamentale. La monarchie française, de 987 (sacre de Hugues Capet) à 1789 (début de la Révolution), n avait pas une constitution écrite, mais des principes consacrés… …
72Loi de succession du chef de l'État — La loi de succession du chef de l État (Ley de Sucesión en la Jefatura del Estado) de 1947 est l une des huit lois fondamentales du franquisme. Elle traite de la question de la succession de Franco. Elle dispose qu il proposerait lui même son… …
73Loi — Pour les articles homonymes, voir Loi (homonymie) …
74LOI — s. f. Acte de l autorité souveraine, qui règle, ordonne, permet ou défend. Faire, établir, porter une loi. Proposer, discuter, amender, voter, sanctionner, promulguer, publier une loi. Se soumettre aux lois. Obéir aux lois. Restreindre, modifier …
75Loi 1901 — Association loi de 1901 Pour les articles homonymes, voir association. En droit des associations, une association loi 1901 est, en France et dans de nombreux pays colonisés à l époque par la France, une association à but non lucratif qui relève… …
76Loi de 1901 — Association loi de 1901 Pour les articles homonymes, voir association. En droit des associations, une association loi 1901 est, en France et dans de nombreux pays colonisés à l époque par la France, une association à but non lucratif qui relève… …
77Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association — Association loi de 1901 Pour les articles homonymes, voir association. En droit des associations, une association loi 1901 est, en France et dans de nombreux pays colonisés à l époque par la France, une association à but non lucratif qui relève… …
78Loi du Talion — La Loi du talion, une des plus anciennes lois existantes, consiste en la juste réciprocité du crime et de la peine. Cette loi est souvent symbolisée par l’expression Œil pour œil, dent pour dent. Elle caractérise un état intermédiaire de la… …
79Loi Devaquet — Projet de loi Devaquet Le « projet de loi Devaquet » est un projet de loi réformant les universités françaises présenté fin 1986 par le ministre délégué Alain Devaquet. Le projet prévoyait notamment de sélectionner les étudiants à l… …
80Loi Fillon (retraites) — Pour les articles homonymes, voir Loi Fillon. La loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites, dite « loi Fillon sur les retraites »[1], est une réforme du régime des retraites de base conduite en 2003 par François Fillon (alors… …
