la loi s'applique aux cas suivants
11Loi du 8 juin 1850 — Déportation en droit français La déportation en droit français a été introduite au XVIIIe siècle, pour se substituer à la peine de mort pour les crimes contre la sûreté de l État en cas de circonstances atténuantes. Elle a été définitivement …
12Loi du 8 juin 1850 sur la déportation politique — Déportation en droit français La déportation en droit français a été introduite au XVIIIe siècle, pour se substituer à la peine de mort pour les crimes contre la sûreté de l État en cas de circonstances atténuantes. Elle a été définitivement …
13Loi sur la déportation politique — Déportation en droit français La déportation en droit français a été introduite au XVIIIe siècle, pour se substituer à la peine de mort pour les crimes contre la sûreté de l État en cas de circonstances atténuantes. Elle a été définitivement …
14Loi du rayonnement de Kirchhoff — La loi du rayonnement de Kirchhoff relie l absorption et l émission d un radiateur réel en équilibre thermique. Elle exprime qu émission et absorption sont liées . Le physicien allemand Gustav Robert Kirchhoff formula cette loi en 1859 au cours… …
15Loi coranique — Charia  Pour l’article homonyme, voir Charia (ville).  Religion religions abrahamiques : judaïsme · christiani …
16Loi islamique — Charia  Pour l’article homonyme, voir Charia (ville).  Religion religions abrahamiques : judaïsme · christiani …
17Loi sur les 35 heures — 35 heures La réforme des 35 heures est une mesure de politique économique française mise en place par le gouvernement Jospin à partir de l’année 2000 par deux lois votées en 1998 et 2000[1],[2] fixant la durée légale du temps de travail salarié à …
18Loi des cosinus — Théorème d Al Kashi Fig. 1 Notations usuelles dans un triangle quelconque. Le théorème d Al Kashi, en France, ou loi des cosinus, dans les autres pays francophones et dans d autres langues, est un théorème de géométrie du triangle couramment… …
19Loi portant statut des juifs — Antisémitisme en France Antisémitisme Fondamentaux Définitions : Antijudaïsme · Antisémitisme · Judéophobie Allégations : « Peuple déicide, perfide et usurier, profanateurs  …
20La Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles (Canada) — Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d actes répréhensibles (Canada) La Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d actes répréhensibles est entrée en vigueur au Canada le 15 avril 2007. Elle a établi deux… …
