la loi est passée sans opposition
1opposition — [ ɔpozisjɔ̃ ] n. f. • 1165 « objection »; lat. oppositio I ♦ 1 ♦ (1370) Rapport de choses opposées qui ne peuvent coexister sans se nuire; de personnes que leurs opinions, leurs intérêts dressent l une contre l autre. ⇒ antagonisme, combat,… …
2Loi de sûreté générale — du second Empire La loi de sûreté générale du second Empire permet de punir de prison toute tentative d opposition et autorise, entre autres, l arrestation et la déportation sans jugement, d un individu condamné pour délit politique depuis 1848.… …
3Loi de sûreté générale (1858) — Loi de sûreté générale du second Empire La loi de sûreté générale du second Empire permet de punir de prison toute tentative d opposition et autorise, entre autres, l arrestation et la déportation sans jugement, d un individu condamné pour délit… …
4Loi de sûreté générale du second Empire — La loi de sûreté générale du second Empire permet de punir de prison toute tentative d opposition et autorise, entre autres, l arrestation et la déportation sans jugement, d un individu condamné pour délit politique depuis 1848. Ce projet de loi… …
5loi — 1. (loi) s. f. 1° Prescription émanant de l autorité souveraine. 2° Au pluriel, les lois, l ensemble des prescriptions qui régissent chaque matière. 3° Les lois de la nature, la loi naturelle. 4° La loi divine. 5° La loi ancienne, la… …
6Loi Sacrilège — Loi sur le sacrilège La loi sur le sacrilège est une loi punissant de mort toute personne ayant commis un sacrilège, passée en France sous la Restauration (1815 1830). Elle a été votée par le gouvernement ultra royaliste dirigé par le comte de… …
7Loi Sur Le Sacrilège — La loi sur le sacrilège est une loi punissant de mort toute personne ayant commis un sacrilège, passée en France sous la Restauration (1815 1830). Elle a été votée par le gouvernement ultra royaliste dirigé par le comte de Villèle en janvier 1825 …
8Loi du sacrilège — Loi sur le sacrilège La loi sur le sacrilège est une loi punissant de mort toute personne ayant commis un sacrilège, passée en France sous la Restauration (1815 1830). Elle a été votée par le gouvernement ultra royaliste dirigé par le comte de… …
9Loi sur le sacrilege — Loi sur le sacrilège La loi sur le sacrilège est une loi punissant de mort toute personne ayant commis un sacrilège, passée en France sous la Restauration (1815 1830). Elle a été votée par le gouvernement ultra royaliste dirigé par le comte de… …
10Loi sur les 35 heures — 35 heures La réforme des 35 heures est une mesure de politique économique française mise en place par le gouvernement Jospin à partir de l’année 2000 par deux lois votées en 1998 et 2000[1],[2] fixant la durée légale du temps de travail salarié à …
