la liberté d'aller et venir

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  • 62Garde à vue (droit français) — Garde à vue en droit français Pour les articles homonymes, voir Garde à vue et GAV.  Pour les autres articles nationaux, voir Garde à vue (droit). Procédure pénale | …

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  • 63Geolocalisation — Géolocalisation La géolocalisation est un procédé permettant de positionner un objet (une personne, une information, ...) sur un plan ou une carte à l aide de ses coordonnées géographiques. Cette opération est réalisée à l aide d un terminal… …

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  • 64KorriGo — Pour les articles homonymes, voir Korrigan (homonymie). En France, KorriGo est une carte de billettique multimodale utilisé en Bretagne. Cette carte jaune est, pour l usager, un unique titre de transport rechargeable, pour tous ses déplacements… …

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  • 65Korrigo — Pour les articles homonymes, voir Korrigan (homonymie). En France, KorriGo est une carte de billettique multimodale utilisé en Bretagne. Cette carte jaune est, pour l usager, un unique titre de transport rechargeable, pour tous ses déplacements… …

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  • 66Localisation géographique — Géolocalisation La géolocalisation est un procédé permettant de positionner un objet (une personne, une information, ...) sur un plan ou une carte à l aide de ses coordonnées géographiques. Cette opération est réalisée à l aide d un terminal… …

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  • 67Passe Korrigo — KorriGo Pour les articles homonymes, voir Korrigan (homonymie). En France, KorriGo est une carte de billettique multimodale utilisé en Bretagne. Cette carte jaune est, pour l usager, un unique titre de transport rechargeable, pour tous ses… …

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  • 68Position constitutionnelle — Constitution Pour les articles homonymes, voir Constitution (homonymie) …

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  • 69INTERNEMENT ADMINISTRATIF — INTERNEMENT ADMINISTRATI Procédure par laquelle un individu se trouve soumis à un régime de privation de liberté. L’internement administratif se distingue de la garde à vue ou de la détention provisoire par le fait que la décision est prise en… …

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  • 70Etat d'urgence en Allemagne — État d urgence en Allemagne Allemagne Cet article fait partie de la série sur la politique de l Allemagne, sous série sur la politique. Loi fondamental …

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