la cour d'assises
1Cour D'assises (France) —  Pour les autres articles nationaux, voir Cour d assises …
2Cour d'assises (france) —  Pour les autres articles nationaux, voir Cour d assises …
3Cour d’assises — Cour d assises (France)  Pour les autres articles nationaux, voir Cour d assises …
4Cour D'assises (Belgique) — Pour les articles homonymes, voir Cour d assises. En Belgique, la Cour d’assises est compétente pour les crimes graves qui ne peuvent être renvoyés devant le tribunal correctionnel ; à savoir le meurtre, l’assassinat ou la tentative… …
5Cour d'assises (belgique) — Pour les articles homonymes, voir Cour d assises. En Belgique, la Cour d’assises est compétente pour les crimes graves qui ne peuvent être renvoyés devant le tribunal correctionnel ; à savoir le meurtre, l’assassinat ou la tentative… …
6Cour D'assises D'appel — (France) En France, la cour d assises d appel est une juridiction créée par la loi française du 15 juin 2000 sur la présomption d innocence. Elle est compétente pour statuer sur les appels formés contre les arrêts rendus par la cour d assises… …
7Cour d'assises d'appel en France — Cour d assises d appel (France) En France, la cour d assises d appel est une juridiction créée par la loi française du 15 juin 2000 sur la présomption d innocence. Elle est compétente pour statuer sur les appels formés contre les arrêts rendus… …
8Cour D'assises —  Cette page d’homonymie répertorie les articles traitant d un même sujet en fonction du pays ou de la juridiction. Dans certains pays, une cour d assises est une juridiction populaire ou mixte (juges professionnels et jury populaire) chargée …
9Cour D'assises Des Mineurs (France) — Cour d assises des mineurs Introduction générale Droit pénal et ses sources …
10Cour d'assises des mineurs (France) — Cour d assises des mineurs Introduction générale Droit pénal et ses sources …
