législation commerciale
1Législation européenne — Droit de l Union européenne Droit de l Union européenne Traités de l Union européenne : Le droit communautaire primaire Traités ratifiés … de Paris 1951 · Traité CECA … de Rome 1957 · Traité CE … de Bruxelles 1965 · Traité de fusion Acte… …
2Législation sur le tabac en France — La production et la vente de tabac en France font l objet d’une réglementation, mais ne sont plus depuis 1995 un monopole d’État. La distribution auprès des points de vente est effectuée par ALTADIS distribution. La vente au détail est assurée… …
3Banque commerciale — Banque Agence de Serra Talhada (Permanbouc, Brésil) de Banco do Brasil …
4Concurrence commerciale — Concurrence Pour les articles homonymes, voir Concurrence (homonymie). La concurrence économique en anglais competition in economics est une situation où plusieurs agents proposent des produits ou des services équivalents ou bien dont les… …
5Instrument de défense commerciale — Un instrument de défense commerciale est un outil qu un État peut utiliser pour protéger ses industries nationales en cas de pratiques déloyales ou en cas d augmentation massive d importations susceptibles de déstabiliser durablement une branche… …
6Strategie commerciale — Stratégie marketing La stratégie marketing (stratégie commerciale) est une démarche d’étude et de réflexion dont le but est de s approcher au plus près de l’adéquation offre demande. Cette démarche s inscrit au sein de la stratégie de l… …
7Stratégie commerciale — Stratégie marketing La stratégie marketing (stratégie commerciale) est une démarche d’étude et de réflexion dont le but est de s approcher au plus près de l’adéquation offre demande. Cette démarche s inscrit au sein de la stratégie de l… …
8Marine commerciale — Marine marchande Le terme marine marchande désigne tout ce qui fait l objet, ou qui est en rapport, avec le transport maritime de marchandises ou de personnes. Le commerce mondial s effectue à près de 95% par la voie maritime, il existe environ… …
9COMMERCE (institutions françaises) — Les actes professionnels d’un commerçant ou d’un industriel sont, quelle que soit sa branche d’activité, innombrables: opérations de vente, de transport; création de titres de paiement ou de crédit. La gestion des entreprises importantes entraîne …
10commercial — commercial, iale, iaux [ kɔmɛrsjal, jo ] adj. et n. • 1749; de commerce 1 ♦ Qui a rapport au commerce; de commerce. Droit commercial. Vocabulaire commercial (⇒ incoterm) . Les comptes commerciaux de la nation. Entreprise, société commerciale (⇒… …
