l'impôt
31Impôt Direct — Un impôt direct est un impôt dû nominativement par une personne physique ou morales. Taxant le capital ou le revenu, il est périodique et fait généralement l objet d un recouvrement par voie de rôle. Il se distingue donc d un impôt indirect qui… …
32Impôt Sur La Fortune — L impôt sur la fortune est un impôt individuel appliqué non pas sur un revenu ou une transaction, mais sur le patrimoine (il est ainsi calculé en fonction de la valeur de tous les biens d un individu). Il est appliqué au niveau national dans… …
33Impôt déclaratif — Impôt direct Un impôt direct est un impôt dû nominativement par une personne physique ou morales. Taxant le capital ou le revenu, il est périodique et fait généralement l objet d un recouvrement par voie de rôle. Il se distingue donc d un impôt… …
34Impot cedulaire — Impôt cédulaire L impôt cédulaire est un impôt qui taxe différemment chaque catégorie de revenu en fonction de son origine. En France, l’impôt cédulaire sur les revenus a été créé le 31 juillet 1917. Il comportait un impôt cédulaire sur les… …
35Impot indirect — Impôt indirect Un impôt indirect est un impôt payé par une autre personne que celle qui en supporte le coût. C’est à dire que la personne (une entreprise en règle générale) qui paye l impôt à l État répercute tout ou une partie du montant de l… …
36Impot papier — Impôt papier L impôt papier, aussi appelé charge administrative, représente les coûts induits par l’obligation pour les entreprises de fournir des informations sur leurs activités ou leur production à des pouvoirs publics ou à des parties… …
37Impot sur le revenu des personnes physiques — Impôt sur le revenu L’impôt sur le revenu est un impôt direct qui porte sur les revenus des individus ou des entreprises et autres entités similaires. Pour les ménages, on parle d impôt sur le revenu des ménages. En France, il s agit de l impôt… …
38Impôt Cédulaire — L impôt cédulaire est un impôt qui taxe différemment chaque catégorie de revenu en fonction de son origine. En France, l’impôt cédulaire sur les revenus a été créé le 31 juillet 1917. Il comportait un impôt cédulaire sur les salaires, un impôt… …
39Impôt Indirect — Un impôt indirect est un impôt payé par une autre personne que celle qui en supporte le coût. C’est à dire que la personne (une entreprise en règle générale) qui paye l impôt à l État répercute tout ou une partie du montant de l impôt sur le prix …
40Impôt Sur Le Revenu Des Personnes Physiques — Impôt sur le revenu L’impôt sur le revenu est un impôt direct qui porte sur les revenus des individus ou des entreprises et autres entités similaires. Pour les ménages, on parle d impôt sur le revenu des ménages. En France, il s agit de l impôt… …
