l'impôt
121Impôt sur le sel — Gabelle du sel La gabelle est une taxe sur le sel ayant existé en France au Moyen Âge et à l époque moderne. C était alors l une des aides ou taxe indirecte. Les gabelous se chargeaient de la récolte de la gabelle. Le mot vient de l italien… …
122Impôt sur les sociétés en France — L impôt sur les sociétés en France (abrégé en IS dans cet article) taxe les bénéfices des entreprises et représente une part importante de la fiscalité française. L IS représente environ 10 % des recettes fiscales de l État. Dans le projet… …
123Impôt forfaitaire annuel — Imposition forfaitaire annuelle L imposition forfaitaire annuelle (abrégé en IFA dans cet article) est un impôt payé par les sociétés françaises soumises au régime de l impôt sur les sociétés (IS). Il a été institué par la loi n° 73 1150 du 27… …
124Impôt du dixième — Créé par édit en 1710, l année d après la Grande famine de 1709 et en pleine Guerre de Succession d Espagne, le dixième, était un impôt temporaire qui connut des éclipses de 1717 à 1741, fut permanent à partir de cette date. Déjà, en 1707, Vauban …
125Impôt du vingtième — Vingtième Le vingtième est un impôt direct voulu par le contrôleur général des finances Jean Baptiste de Machault d Arnouville. Il désire établir un impôt direct touchant l ensemble de la population (tiers état, nobles et clergé) dont le montant… …
126Impôt linguistique — L impôt linguistique est une idée de taxe compensatoire proposée pour compenser l avantage économique des pays avec une langue répandue, qu ils reçoivent grâce à l enseignement de leur langue dans l étranger, et en économisant sur les propres… …
127Impôt sur les opérations de bourse — Institué en France en 1893, l impôt sur les opérations de bourse est un impôt proportionnel qui frappe les opérations d achat et de vente, au comptant ou à terme, de valeurs en bourse, notamment les actions. En 2006, son taux est de 3 pour mille… …
128IMPÔT — SECTION PREMIÈRE. On a fait tant d ouvrages philosophiques sur la nature de l impôt, qu il faut bien en dire ici un petit mot. Il est vrai que rien n est moins philosophique que cette matière; mais elle peut rentrer dans la philosophie morale …
