l'impôt
91Impôt négatif sur le revenu — Taux équivalent d un impôt négatif sur le revenu associant une allocation de 10 000 et un taux de prélèvement de 25% L impôt négatif sur le revenu est un type d impôt appliqué principalement depuis les années 1990 et 2000. Il consiste en un impôt …
92Impôt au Canada — Fiscalité canadienne On entend par fiscalité canadienne le régime de droit fiscal en vigueur au Canada et dans les provinces et territoires. Le système fiscal canadien se compose essentiellement d un impôt sur le revenu des particuliers et des… …
93Impôt à taux unique — L impôt à taux unique ou impôt proportionnel (flat (rate) tax en anglais) est un système d origine ancienne qui impose tous les membres d un groupe (comme des citoyens ou des entreprises) au même taux, contrairement à l impôt progressif. Il est… …
94Impôt sur les sociétés aux États-Unis — L’impôt sur les sociétés aux États Unis est imposée tant par le gouvernement fédéral que par la plupart des gouvernements des États. L impôt fédéral sur le revenu des sociétés est l impôt le plus important, en termes de taux d imposition, du… …
95Impôt sur les portes et fenêtres — L’impôt sur les portes et les colonnes fut institué en France par le Directoire, pendant la Révolution, le 4 frimaire an VII (24 novembre 1798), et supprimé en 1926. Sommaire 1 L impôt français sur les portes et fenêtres 2 L impôt… …
96Impôt sur les sociétés — L’impôt sur les sociétés est un impôt sur le revenu des entreprises. Il existe dans la majorité des pays. Son assiette est en général constituée du bénéfice ou de l excédent brut d exploitation des entreprises[1]. Les taux d imposition dans le… …
97Impôt en Suisse — Sommaire 1 Taxe sur les personnes 1.1 Impôt sur le revenu 1.2 Impôt à la source 1.3 Forfait fiscal …
98Impôt philosophiquement dédicacé — À la différence de l impôt d Église, en principe à la charge des seuls croyants et qui est directement ou indirectement prélevé par une Église, l impôt philosophiquement dédicacé ne constitue pas une imposition complémentaire mais une technique d …
99Impôt retenu à la source — L impôt retenu à la source est une technique de prélèvement fiscal consistant à faire retenir par un tiers payeur, au fil des revenus qu’il verse à la personne concernée, l’impôt dû au titre de ces mêmes revenus. La retenue à la source a en… …
100impôt — (in pó ; le t ne se lie pas dans le parler ordinaire ; au pluriel, l s se lie : des im pô z excessifs) s. m. 1° Nom qui ne se donnait autrefois qu aux levées passagères des deniers que le gouvernement imposait pour les besoins de l État.… …
