l'impôt
71Impôt local — Impôt local : est un impôt prélevé au profit d’une structure infra étatique (État fédéré ou collectivité territoriale. Il peut être créé, suivant les règles constitutionnelles propres à chaque pays, soit par une loi nationale, soit par une… …
72Impôt cédulaire — ● Impôt cédulaire impôt analytique et fragmentaire assis sur une catégorie particulière de revenus …
73Impôt de quotité — ● Impôt de quotité impôt dont le montant est établi en appliquant à la matière imposable un taux déterminé …
74Impôt de solidarité — ● Impôt de solidarité impôt exceptionnel destiné à faire face à une situation de crise ou à financer un secteur de l économie particulièrement frappé par la conjoncture, voire un régime social déficitaire …
75Impôt direct — ● Impôt direct impôt assis sur un bien ou une personne et qui passe immédiatement du contribuable au percepteur …
76Impôt du vingtième — ● Impôt du vingtième impôt direct frappant de 5 % tous les revenus, privilégiés ou non, et qui fut institué en mai 1749 (édit de Marly) par Machault d Arnouville. (Il fut aboli en 1786.) …
77Impôt dégressif — ● Impôt dégressif impôt soumis à la dégressivité …
78Impôt foncier — ● Impôt foncier impôt qui frappe un fonds de terre …
79Impôt indirect — ● Impôt indirect impôt non nominatif, perçu, notamment, sur les biens de consommation (par exemple les carburants, les alcools, les tabacs) …
80Impôt régressif — ● Impôt régressif synonyme de impôt dégressif …
