l'impôt
61Impôt Linguistique — L impôt linguistique est une idée de taxe compensatoire proposée pour compenser l avantage économique des pays avec une langue répandue, qu ils reçoivent grâce à l enseignement de leur langue dans l étranger, et en économisant sur les propres… …
62Impôt Révolutionnaire — Pratique frauduleuse consistant à racketter une personne dans un but officiellement politique. Présentation A la base, cela pouvait partir d un acte politico militaire (ETA en Euskadi ou FLNC en Corse) : Un étranger au pays, plus ou moins… …
63Impôt plancher — Impôt minimum L impôt minimum (aussi appelé impôt plancher) est une mesure fiscale visant à éviter qu un contribuable échappe à toute imposition grâce à l usage de niches fiscales. De nombreux pays ont mis en place de tels mécanismes,… …
64IMPÔT NÉGATIF — Inspirée des réflexions des économistes américains Milton Friedman et Daniel Moynihan et de certaines expériences britanniques, la théorie de l’impôt négatif qui a été introduite en France, en particulier par Lionel Stoléru, recouvre une méthode… …
65Impôt seigneurial du Moyen Âge — Impôt seigneurial Au Moyen Âge (436 1492) et jusqu à la fin des temps modernes (1492 1789), existent les seigneuries. Ces seigneuries sont vassales du roi, mais sont régentées par le seigneur local qui assure la protection de la population pour… …
66Impôt sur le revenu — ● Impôt sur le revenu impôt qui frappe l acquisition régulière par les personnes physiques des revenus tirés soit de la possession d un actif (impôt sur les revenus des valeurs mobilières), soit d une activité professionnelle (impôt sur les… …
67Impôt de solidarité sur la fortune — ● Impôt de solidarité sur la fortune impôt sur le capital institué en France en 1988 et qui n inclut pas les biens professionnels ni les œuvres d art. (Il remplace l impôt sur les grandes fortunes [I.G.F.], en vigueur de 1982 à 1986.) …
68Impôt progressif — ● Impôt progressif impôt dont le taux augmente avec la matière imposable par opposition à impôt proportionnel …
69Impôt proportionnel — ● Impôt proportionnel impôt dont le taux de prélèvement est constant, par opposition à impôt progressif …
70Impôt sur les transactions — ● Impôt sur les transactions impôt qui frappe la dépense du revenu soit à l occasion de mutations mobilières ou immobilières, soit à l occasion de transactions commerciales courantes portant sur des biens de consommation (impôt sur le chiffre d… …
