l'impôt
111Impôt en France — Imposition en France Moyenne de l ensemble des impôts et sécurité sociale sur les personnes et sur les sociétés, en pourcentage du PIB, en 2005[1]. Le niveau d imposition français est un des plus élevés des pays de l OCDE. L’ …
112Impôt papier — L impôt papier, aussi appelé charge administrative, représente les coûts induits par l’obligation pour les entreprises de fournir des informations sur leurs activités ou leur production à des pouvoirs publics ou à des parties privées[1]. Cela… …
113Impôt — FAURE (Edgar) Bio express : Homme politique et écrivain français (1908 1988) «La réforme fiscale, c est quand vous promettez de réduire les impôts sur les choses qui étaient taxées depuis longtemps et que vous en créez de… …
114Impôt indirect — Un impôt indirect est un impôt payé par une autre personne que celle qui en supporte le coût. C’est à dire que la personne (une entreprise en règle générale) qui paye l impôt à l État répercute tout ou une partie du montant de l impôt sur le prix …
115Impôt redistributif — Redistribution des revenus La redistribution des revenus est une politique d égalisation des ressources opérée au moyen des impôts. Elle vise à réduire les écarts de revenu entre les ménages d une même société. La « redistribution »… …
116Impôt réel et impôt personnel — En fiscalité un impôt réel est un impôt qui s applique de manière uniforme sur un bien ou un acte alors que l impôt personnel taxe le capital ou le revenu en tenant compte de la situation du contribuable[1]. L impôt réel le plus répandu est le… …
117Impôt citoyen — Le principe de l « impôt citoyen » est de soumettre les nationaux résidant à l étranger à un « impôt de citoyenneté ». Il aurait notamment pour but d éviter l évasion fiscale et a parfois été dénommé, à ce titre, Impôt Johnny …
118Impôt des 45 centimes — La résistance 45 centimes durant la mi juillet 1848. L impôt des 45 centimes est un impôt créé, le 16 mars 1848, par le Gouvernement provisoire après la Révolution de 1848 dans le but de faire face aux difficultés de trésorerie rencontrées par ce …
119Impôt et patrimoine — Dans divers pays, notamment la France, le patrimoine fait l objet de prélèvements fiscaux, on parle dans ce cas d impôt sur le patrimoine ou d impôt sur le capital Par ailleurs l ensemble des impôts payés par un particulier ont une incidence sur… …
120Impôt régressif — Un impôt régressif (ou impôt dégressif) est un impôt dont le taux d imposition diminue lorsque les montants imposés augmentent. En Suisse, un tel impôt a été accepté par les citoyens du Canton de Obwald suite à une votation populaire[1].… …
