l'huissier lui a délivré une assignation
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7Chronologie de la vie d'Honoré de Balzac — Honoré de Balzac, né Honoré Balzac[1],[2],[3], à Tours le 20 mai 1799 (1er prairial an VII) et mort à Paris le 18  …
8acte — 1. acte [ akt ] n. m. • 1338; lat. actum, subst. du p. p. de agere « faire » I ♦ 1 ♦ Dr. Acte ou acte juridique : manifestation de volonté qui produit des effets de droit. Acte conservatoire, exécutoire. Acte d administration, de commerce. Acte… …
9Charles-Guillaume Naundorff — Karl Wilhelm Naundorff Karl Wilhem Naundorff Karl Wilhelm Naundorff, mort le 10 août 1845 à Delft (où se trouve sa tombe), était un horloger prussien. Il fut le plus célèbre de ceux qui au XIXe siècle déclarèrent être le dauphin, fils… …
10Karl-Wilhelm Naundorff — Karl Wilhem Naundorff Karl Wilhelm Naundorff, mort le 10 août 1845 à Delft, est un horloger prussien. Il fut le plus célèbre de ceux qui au XIXe siècle déclarèrent être le dauphin, fils de Louis XVI qui, d après ces prétendants, ne …
