l'exclusivité
1exclusivité — [ ɛksklyzivite ] n. f. • 1820; de exclusif 1 ♦ Vx Qualité de ce qui est exclusif, sans partage. Des femmes qui « ont soif [...] des dévouements du véritable amour, et qui en pratiquent alors l exclusivité (ne faut il pas faire un mot pour rendre… …
2Exclusivite des competences — Exclusivité des compétences En droit constitutionnel canadien, l exclusivité des compétences est une doctrine juridique qui empêche qu une loi soit appliquée en dehors de la compétence constitutionnelle du chef de compétence qui l a édictée. Par… …
3Exclusivité Des Compétences — En droit constitutionnel canadien, l exclusivité des compétences est une doctrine juridique qui empêche qu une loi soit appliquée en dehors de la compétence constitutionnelle du chef de compétence qui l a édictée. Par exemple, lorsqu une loi… …
4EXCLUSIVITÉ — n. f. Droit que l’on a ou que l’on acquiert d’exploiter une production littéraire, artistique ou autre, à l’exclusion de toute autre personne. Avoir l’exclusivité. Acheter l’exclusivité. Droit d’exclusivité …
5Exclusivité des compétences — En droit constitutionnel canadien, l exclusivité des compétences est une doctrine juridique qui empêche qu une loi soit appliquée en dehors de la compétence constitutionnelle du chef de compétence qui l a édictée. Par exemple, lorsqu une loi… …
6Exclusivité, clause de — Droit commercial: clause d un contrat par laquelle l une des parties s engage à ne pas conclure d autres accords identiques avec un tiers …
7Convention d'exclusivité — ● Convention d exclusivité convention par laquelle une partie s engage à ne contracter qu avec l autre partie pour l obtention future de marchandises ou de services déterminés …
8Contrat de franchise — Le contrat de franchise est le contrat par lequel un « franchiseur » transfère, d une part, à un tiers indépendant, le franchisé, son savoir faire, à charge à ce dernier d en faire un usage conforme, d autre part, met à disposition les… …
9Clause de mobilité — Clauses du contrat de travail en France Droit du travail en France Sources du droit du travail Internationales : OIT · UE Étatiques : Constitution · Loi · Règlement · Jurisprudence Professionnelles : Convention collective · Usage… …
10Clauses Du Contrat De Travail En France — Droit du travail en France Sources du droit du travail Internationales : OIT · UE Étatiques : Constitution · Loi · Règlement · Jurisprudence Professionnelles : Convention collective · Usage et engagement unilatéral · Règlement… …
