l'acquis
1Acquis en droit — Acquis (droit) Le terme d acquis est utilisé en droit pour désigner l ensemble des droits et obligations juridiques qui s appliquent au terme d un processus normatif. Il est généralement employé à propos des organisations internationales lorsqu… …
2Acquis Sociaux — L expression « acquis sociaux » est employée pour désigner les droits collectifs obtenus par tous les salariés ou des groupes de salariés. Ceux ci varient selon le statut du salarié, le type de contrat de travail et la nature de leur… …
3Acquis social — Acquis sociaux L expression « acquis sociaux » est employée pour désigner les droits collectifs obtenus par tous les salariés ou des groupes de salariés. Ceux ci varient selon le statut du salarié, le type de contrat de travail et la… …
4acquis — acquis, ise (a kî, kî z ), part. passé d acquérir. 1° Richesses bien acquises. Terre acquise à prix d argent. Amitié acquise. Crédit subitement acquis. L impunité leur fut acquise. • Il est vrai, dit on, cette somme lui est due, et ce droit… …
5acquis — Bendroji informacija Rūšis: naujai skolinta citata Kalbos dalis: daiktavardis Kilmė: prancūzų, acquis. Pateikta: 2013 10 18. Atnaujinta: 2013 12 31. Reikšmė ir vartosena Apibrėžtis: Europos Sąjungos valstybių narių teisės aktų (bendrų teisių ir… …
6Acquis — communautaire [aki kɔmynotɛr] (frz., wörtlich: ›gemeinschaftlich Erreichtes‹) wird in der Europäischen Union der gemeinschaftliche Besitzstand, so die offizielle deutsche Bezeichnung, innerhalb des EU Rechts genannt. Er umfasst alle Rechtsakte,… …
7Acquis communautaire — [aˈki kɔmynoˈtɛr] (frz., wörtlich: „Errungenschaften der Gemeinschaft“, amtlich deutsch gemeinschaftlicher Besitzstand) wird in der Europäischen Union die Gesamtheit des EU Rechts genannt. Er umfasst alle Rechtsakte, die für die Mitgliedstaaten… …
8acquis — Acquis, [acqu]ise. part. Il a les significations de son verbe. Du bien mal acquis. qualitez naturelles, qualitez acquises. On dit, d Une chose dont la possession est asseurée à quelqu un, qu Elle luy est toute acquise, que cela luy est acquis.… …
9Acquis De L'expérience — On désigne par Acquis de l expérience l ensemble des compétences professionnelles acquises dans l exercice d une activité salariée, non salariée ou bénévole en rapport direct avec le contenu du diplôme ou titre. Ces acquis peuvent être pris en… …
10Acquis Expérientiels — On entend habituellement par Acquis expérientiels la somme des connaissances et des compétences acquises par une personne à l extérieur des systèmes éducatifs et de formation professionnelle, le plus souvent dans le milieu du travail ou dans des… …
