l'acquis
21Acquis — Sur les autres projets Wikimedia : « Acquis », sur le Wiktionnaire (dictionnaire universel) Que ce soit en biologie, en sciences humaines et sociales ou dans le vocabulaire juridique, ce qui est acquis correspond à ce qui est… …
22Acquis communautaire — The term acquis communautaire, or (EU) acquis (IPA2|aˈki), is used in European Union law to refer to the total body of EU law accumulated thus far. The term is French: acquis means that which has been acquired , and communautaire means of the… …
23Acquis communautaire — L expression acquis communautaire est utilisée en droit de l Union européenne pour faire référence à l ensemble du corpus juridique communautaire, c est à dire à la somme des droits et obligations juridiques qui lient les États membres. Le… …
24Acquis de l'expérience — On désigne par Acquis de l expérience l ensemble des compétences professionnelles acquises dans l exercice d une activité salariée, non salariée ou bénévole en rapport direct avec le contenu du diplôme ou titre. Ces acquis peuvent être pris en… …
25Acquis expérientiels — On entend habituellement par Acquis expérientiels la somme des connaissances et des compétences acquises par une personne à l extérieur des systèmes éducatifs et de formation professionnelle, le plus souvent dans le milieu du travail ou dans des… …
26acquis communautaire — Bendrijos teisynas statusas T sritis Politika apibrėžtis Europos Bendrijų teisės ir jos taikymo praktikos visuma, apimanti visa, kas buvo pasiekta įgyvendinant Bendrijų steigimo sutartis. Apima rašytinę pirminę (Bendrijų steigimo sutartys) ir… …
27acquis communautaire — noun The full body of EU law; abbreviated as acquis …
28Acquis Communautaire — The collectivity of all the secondary legislation directives, decisions and regulations of the EC. New entrants to the EC have to accept the existing acquis …
29Droits acquis — Acquis sociaux L expression « acquis sociaux » est employée pour désigner les droits collectifs obtenus par tous les salariés ou des groupes de salariés. Ceux ci varient selon le statut du salarié, le type de contrat de travail et la… …
30Caractère acquis — Acquis Voir « acquis » sur le Wiktionnaire …
