l'établissement d'un contrat
81Clauses du contrat de travail en France — Droit du travail en France Sources du droit du travail Internationales : OIT · UE Étatiques : Constitution · Loi · Règlement · Jurisprudence Professionnelles : Convention collective · Usage et engagement unilatéral · Règlement… …
82Clauses du contrat de travail en france — Droit du travail en France Sources du droit du travail Internationales : OIT · UE Étatiques : Constitution · Loi · Règlement · Jurisprudence Professionnelles : Convention collective · Usage et engagement unilatéral · Règlement… …
83Comité technique d'établissement — Pour les articles homonymes, voir CTE. En France, un comité technique d établissement (CTE) est une instance représentative des fonctionnaires relevant de la fonction publique hospitalière, au sein de l établissement au sein duquel ils… …
84Commission Médicale d’Etablissement — Commission médicale d établissement Pour les articles homonymes, voir CME. La Commission médicale d’établissement (CME) est, en France, une instance d un établissement public de santé. Les commissions médicales d établissement constituent dans… …
85Commission Médicale d’Établissement — Commission médicale d établissement Pour les articles homonymes, voir CME. La Commission médicale d’établissement (CME) est, en France, une instance d un établissement public de santé. Les commissions médicales d établissement constituent dans… …
86Commission médicale d'établissement — Pour les articles homonymes, voir CME. La commission médicale d’établissement (CME) constitue, en France, dans chaque établissement public de santé, l instance représentative de la communauté médicale (médecins et sages femmes), pharmaceutique et …
87Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association — Association loi de 1901 Pour les articles homonymes, voir association. En droit des associations, une association loi 1901 est, en France et dans de nombreux pays colonisés à l époque par la France, une association à but non lucratif qui relève… …
88Directeur d'établissement d'éducation adaptée et spécialisée — Le métier de directeur d établissement d éducation adaptée et spécialisée (DEEAS) est un métier de l éducation en France. Sommaire 1 Diplôme 2 Statut 3 Types d établissements 4 Missions …
89Enseignement privé en France — En France, la liberté de l enseignement fait partie des principes fondamentaux. L enseignement public est majoritaire dans le paysage éducatif. L enseignement privé est juridiquement encadré et une partie du financement n est pas assuré par la… …
90ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR PRIVÉ FRANÇAIS — Enseignement privé en France En France, la liberté de l enseignement fait partie des principes fondamentaux. L enseignement public est majoritaire dans le paysage éducatif. L enseignement privé est juridiquement encadré et une partie du… …
