l'établissement d'un contrat
41Etablissement scolaire francais a l'etranger — Établissement scolaire français à l étranger Les Établissements scolaires français à l étranger sont très divers de par leurs statuts et leurs enseignements. Ils offrent des classes de la maternelle à la terminale (mais, dans certains pays, il n… …
42Contrat doctoral — En France, le contrat doctoral est un cadre juridique, créé par le décret 2009 464, auquel un établissement public peut se référer pour recruter un doctorant au moyen d un contrat de travail de droit public à durée déterminée. Il se substitue à l …
43Contrat de bon usage — En France, le Contrat de Bon Usage (CBU) des médicaments a pour objectifs d améliorer et de sécuriser, au sein d un établissement de santé, le circuit du médicament, des produits et prestations mentionnés à l article L. 165 1[1] du code de la… …
44Contrat de travail à temps partiel en France — Droit du travail en France Sources du droit du travail Internationales : OIT · UE Étatiques : Constitution · Loi · Règlement · Jurisprudence Professionnelles : Convention collective · Usage et engagement unilatéral · Règlement… …
45Contrat de séjour — Le contrat de séjour est en droit français le contrat qui formalise la relation entre une personne accueillie (personne en situation de Handicap, personne âgée ou en situation d exclusion) et un établissement ou un service social ou médico social …
46Établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel — Les établissements publics de recherche et d’enseignement supérieur français peuvent avoir plusieurs statuts. Celui d’Établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP) est donné à certains d’entre eux. Les… …
47Contrat de professionnalisation — Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail, de droit français, remplaçant le contrat de qualification, d adaptation et d orientation. Il permet d accéder à une certification (diplôme, titre, CQP, certification reconnue). Il… …
48Établissement ou service d'aide par le travail — Pour les articles homonymes, voir ESAT. En France, un Établissement et service d aide par le travail (sigle ESAT) est un établissement médico social de travail protégé, réservé aux personnes handicapées et visant leur réinsertion sociale et… …
49Établissement public local d'enseignement — En France, un établissement public local d enseignement (EPLE) est un établissement scolaire d enseignement secondaire (ou, exceptionnellement, primaire) : collège lycée d enseignement général et technologique (LGT) lycée professionnel (LP)… …
50Contrat de vente en France — Introduction générale Présentation générale Droit des obligations en France …
