justiciable question
71Article Five of the United States Constitution — describes the process whereby the Constitution may be altered. Such amendments may be proposed by the United States Congress or by a national convention assembled at the request of the legislatures of at least two thirds of the several states. To …
72Juriste d'entreprise en France — Appellation(s) Juriste d entreprise, Juriste d affaires Secteur(s) d activité Entreprise Droit Niveau de formation …
73Avocat en France — Pour les autres articles nationaux, voir Avocat (métier). Carrières judiciaires en France Généralités Magistrat : siège · parquet · Auditeur de justice Auxiliaire de justice Catégorie : Métier du droit …
74Avoué (France) — Pour les articles homonymes, voir Avoué. Carrières judiciaires en France Généralités Magistrat : siège · parquet · Auditeur de justice Auxiliaire de justice Catégorie : Métier du droit …
75Magistrat (France) — Pour les autres articles nationaux, voir Magistrat. Carrières judiciaires en France Généralités Magistrat : siège · parquet · Auditeur de justice Auxiliaire de justice Catégorie : Métier du …
76Majorité sexuelle sur le continent européen — Carte montrant l âge de la majorité sexuelle dans le monde. La majorité sexuelle est l âge à partir duquel un mineur civil peut entretenir une relation sexuelle avec un adulte sans que cet adulte commette une infraction pénalement réprimée. Les… …
77Organisation juridictionnelle (Belgique) — Belgique Cet article fait partie de la série sur la politique de la Belgique, sous série sur la politique …
78René Bousquet — Pour les articles homonymes, voir Bousquet. René Bousquet (en col de fourrure) entouré notamment …
79Marcel Vervloesem — Fichier:Marcel1 027.JPG Surnom Miracle Vivant Nationalité Belgique Profession Militant Marcel Verv …
80Law, Crime, and Law Enforcement — ▪ 2006 Introduction Trials of former heads of state, U.S. Supreme Court rulings on eminent domain and the death penalty, and high profile cases against former executives of large corporations were leading legal and criminal issues in 2005.… …
