justice administrative
81Cour administrative d'appel de paris — Cet article possède un paronyme, voir : Cour d appel de Paris. La cour administrative d appel de Paris est la juridiction d appel des décisions rendues par les tribunaux administratifs de Paris, Melun, Nouméa (Nouvelle Calédonie), Papeete… …
82Cour administrative d'appel de versailles — La Cour administrative d appel de Versailles est la juridiction d appel des décisions rendues par les tribunaux administratifs de Versailles et Cergy Pontoise[1]. Crée en 2004 pour soulager la CAA de Paris, menacée d engorgement, c est la plus… …
83Cour administrative d’appel de Paris — Cour administrative d appel de Paris Cet article possède un paronyme, voir : Cour d appel de Paris. La cour administrative d appel de Paris est la juridiction d appel des décisions rendues par les tribunaux administratifs de Paris, Melun,… …
84Cour administrative d'appel de Bordeaux — La cour administrative d appel de Bordeaux est la juridiction d appel des décisions rendues par les tribunaux administratifs de Basse Terre, Bordeaux, Cayenne, Fort de France, Limoges, Mamoudzou, Pau, Poitiers, Saint Barthélemy, Saint Denis,… …
85Cour administrative d'appel de Nancy — Hôtel de Fontenoy, siège de la Cour administrative d appel à Nancy La cour administrative d appel de Nancy est la juridiction d appel des décisions rendues par les tribunaux administratifs de Besançon, Châlons en Champagne, Nancy et Strasbourg …
86Cour administrative d'appel de Nantes — Carte de la compétence territoriale de la cour administrative d appel de Nantes La cour administrative d appel de Nantes est la juridiction d appel des décisions rendues par les tribunaux administratifs de Caen, Nantes, Orléans et Rennes …
87Cour administrative d'appel de Marseille — La cour administrative d appel de Marseille est la juridiction d appel des décisions rendues par les tribunaux administratifs de Bastia, Marseille, Montpellier, Nîmes, Nice et Toulon[1]. Elle a été créée le 1e septembre 1997, conformément aux… …
88Cour administrative d'appel de Paris — Cet article possède un paronyme, voir : Cour d appel de Paris. La cour administrative d appel de Paris est la juridiction d appel des décisions rendues par les tribunaux administratifs de Paris, Melun, Nouméa (Nouvelle Calédonie), Papeete… …
89Cour administrative d'appel de Versailles — La Cour administrative d appel de Versailles est la juridiction d appel des décisions rendues par les tribunaux administratifs de Versailles et Cergy Pontoise[1]. Créé en 2004 pour soulager la CAA de Paris, menacée d engorgement, c est la plus… …
90Procédure administrative — Contentieux administratif en France Le contentieux administratif est l ensemble des litiges attraits devant les juridictions administratives, et par extension, les règles qui s appliquent au traitement de ces litiges. En France, ces règles sont… …
