justice administrative
71Cour administrative d'appel de Douai — La cour administrative d appel de Douai est la juridiction d appel française des décisions rendues par les tribunaux administratifs de Rouen, Lille et Amiens[1]. Elle a été créée le 1e septembre 1999, conformément aux dispositions de la loi du 6… …
72Cour administrative d'appel de lyon — La Cour administrative d appel de Lyon est la juridiction d appel française des décisions rendues par les tribunaux administratifs de Clermont Ferrand, Dijon, Grenoble et Lyon[1]. Elle a été créée le 1e septembre 1997, conformément aux… …
73Cour administrative d'appel de nancy — Hôtel de Fontenoy, siège de la Cour administrative d appel à Nancy La cour administrative d appel de Nancy est la juridiction d appel des décisions rendues par les tribunaux administratifs de Besançon, Châlons en Champagne, Nancy …
74Cour administrative d'appel de nantes — La cour administrative d appel de Nantes est la juridiction d appel des décisions rendues par les tribunaux administratifs de Caen, Nantes, Orléans et Rennes[1]. Elle a été créée par la loi du 31 décembre 1987 portant réforme du contentieux… …
75Cour Administrative D'appel De Bordeaux — La cour administrative d appel de Bordeaux est la juridiction d appel des décisions rendues par les tribunaux administratifs de Basse Terre, Bordeaux, Cayenne, Fort de France, Limoges, Mamoudzou, Pau, Poitiers, Saint Barthélemy, Saint Denis,… …
76Cour Administrative D'appel De Marseille — La cour administrative d appel de Marseille est la juridiction d appel des décisions rendues par les tribunaux administratifs de Bastia, Marseille, Montpellier, Nîmes, Nice et Toulon[1]. Elle a été créée le 1e septembre 1997, conformément aux… …
77Cour Administrative D'appel De Paris — Cet article possède un paronyme, voir : Cour d appel de Paris. La cour administrative d appel de Paris est la juridiction d appel des décisions rendues par les tribunaux administratifs de Paris, Melun, Nouméa (Nouvelle Calédonie), Papeete… …
78Cour Administrative D'appel De Versailles — La Cour administrative d appel de Versailles est la juridiction d appel des décisions rendues par les tribunaux administratifs de Versailles et Cergy Pontoise[1]. Crée en 2004 pour soulager la CAA de Paris, menacée d engorgement, c est la plus… …
79Cour administrative d'appel de bordeaux — La cour administrative d appel de Bordeaux est la juridiction d appel des décisions rendues par les tribunaux administratifs de Basse Terre, Bordeaux, Cayenne, Fort de France, Limoges, Mamoudzou, Pau, Poitiers, Saint Barthélemy, Saint Denis,… …
80Cour administrative d'appel de marseille — La cour administrative d appel de Marseille est la juridiction d appel des décisions rendues par les tribunaux administratifs de Bastia, Marseille, Montpellier, Nîmes, Nice et Toulon[1]. Elle a été créée le 1e septembre 1997, conformément aux… …
