justice administrative
51Assistant De Justice —  Ne doit pas être confondu avec Auxiliaire de justice en France. En droit français, les assistants de justice sont des agents non titulaires de l État exerçant leurs fonctions auprès des magistrats des ordres judiciaire et administratif. Ces …
52Assistant de justice —  Ne doit pas être confondu avec Auxiliaire de justice en France. En droit français, les assistants de justice sont des agents non titulaires de l État exerçant leurs fonctions auprès des magistrats des ordres judiciaire et administratif. Ces …
53Cour administrative d'appel — Pour les articles homonymes, voir CAA. Droit administratif Généralités …
54Pourvoi (justice française) — Pourvoi en cassation en droit français En France, un pourvoi en cassation (ou recours en cassation, ou pourvoi) est un recours extraordinaire formé devant la Cour de cassation (pour les juridictions judiciaires) ou devant le Conseil d État (pour… …
55Military justice — This article is about legal jurisdiction over military personnel. For military jurisdiction over civilians, see martial law. Military commission redirects here. For the commissioning of an officer, see Officer (armed forces). For the history of… …
56Cour Administrative D'appel (France) — Pour les articles homonymes, voir CAA. Droit administratif | Généralités …
57Cour administrative d'appel (France) — Pour les articles homonymes, voir CAA. Droit administratif | Généralités …
58Cour administrative d'appel (france) — Pour les articles homonymes, voir CAA. Droit administratif | Généralités …
59Cour administrative d'appel en France — Cour administrative d appel (France) Pour les articles homonymes, voir CAA. Droit administratif | Généralités …
60Histoire de la justice en France — Articles principaux : Histoire de la justice et Histoire du droit en France. L histoire de la justice en France recoupe partiellement celle du droit sans coïncider avec celle ci, puisqu elle traite plus spécifiquement de l application des… …