justice administrative
41Administrative Appeals Tribunal — The Administrative Appeals Tribunal (AAT) is an Australian tribunal which provides for quasi judicial review of administrative decisions by the Australian federal government. It is not a court and not part of the Australian court hierarchy,… …
42justice of the peace — An office of ancient origin, established in the United States as part of the English judicial system under the common law. Brown v Knox County, 187 Tenn 8, 212 SW2d 673, 5 ALR2d 1264. A magistrate; often a township officer, although exercising… …
43Administrative divisions of Michigan — The state of Michigan is largely divided in the same way as many other U.S. states, but is distinct in its usage of charter townships. Michigan ranks 13th among the fifty states in terms of the number of local governmental entities. The state is… …
44Appel (Justice Française) — Appel dans la justice française  Pour les autres articles nationaux, voir Appel. L appel est une voie de recours qui « tend à faire réformer ou annuler » un jugement rendu par une juridiction du premier degré[1] …
45Appel (justice) — Appel dans la justice française  Pour les autres articles nationaux, voir Appel. L appel est une voie de recours qui « tend à faire réformer ou annuler » un jugement rendu par une juridiction du premier degré[1] …
46Appel (justice francaise) — Appel dans la justice française  Pour les autres articles nationaux, voir Appel. L appel est une voie de recours qui « tend à faire réformer ou annuler » un jugement rendu par une juridiction du premier degré[1] …
47Appel (justice française) — Appel dans la justice française  Pour les autres articles nationaux, voir Appel. L appel est une voie de recours qui « tend à faire réformer ou annuler » un jugement rendu par une juridiction du premier degré[1] …
48Appel dans la justice française — Pour les autres articles nationaux, voir Appel. L appel est une voie de recours qui « tend à faire réformer ou annuler » un jugement rendu par une juridiction du premier degré[1]. Le juge d appel est tenu de rejuger, en fait et en droit …
49Texas Department of Criminal Justice — Logo of the Texas Department of Criminal Justice. Agency overview …
50Juridiction administrative française — Ordre administratif en France  Pour les autres articles nationaux, voir Ordre administratif.  Ne doit pas être confondu avec Ordre judiciaire en France. Droit administratif | …
