juridiction disciplinaire
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3Juridiction disciplinaire des membres du personnel enseignant et hospitalier en France — Juridiction disciplinaire des membres du personnel enseignant et hospitalier La juridiction disciplinaire des membres du personnel enseignant et hospitalier est compétente, d après l article L952 22 du Code de l éducation, en matière de… …
4Juridiction disciplinaire des membres du personnel enseignant et hospitalier — La juridiction disciplinaire des membres du personnel enseignant et hospitalier est compétente, d après l article L952 22 du Code de l éducation, en matière de discipline des membres du personnel enseignant et hospitalier, pour leur activité… …
5Juridiction administrative française — Ordre administratif en France  Pour les autres articles nationaux, voir Ordre administratif.  Ne doit pas être confondu avec Ordre judiciaire en France. Droit administratif | …
6Juridiction du tarif — Ordre administratif en France  Pour les autres articles nationaux, voir Ordre administratif.  Ne doit pas être confondu avec Ordre judiciaire en France. Droit administratif | …
7Juridiction De Proximité — en France En France, la juridiction de proximité est une juridiction créée par la loi d orientation et de programmation sur la justice du 9 septembre 2002, modifié par une loi organique du 26 février 2003 relative à son statut, afin de… …
8Juridiction de proximite — Juridiction de proximité en France En France, la juridiction de proximité est une juridiction créée par la loi d orientation et de programmation sur la justice du 9 septembre 2002, modifié par une loi organique du 26 février 2003 relative à son… …
9Juridiction de proximité — en France En France, la juridiction de proximité est une juridiction créée par la loi d orientation et de programmation sur la justice du 9 septembre 2002, modifié par une loi organique du 26 février 2003 relative à son statut, afin de… …
10Juridiction ecclésiastique — Tribunal ecclésiastique Un tribunal ecclésiastique est, en droit canonique, un tribunal organisé par l Eglise pour juger des affaires qui relèvent de son fonctionnement (discipline, sacrements,...). Un fidèle de base ne connaît guère le tribunal… …
