juridiction de degré supérieur
81Organisation juridictionnelle (France) — Organisation juridictionnelle en France Généralités Conseil constitutionnel, Carte judiciaire Principaux codes : Code de justice administrative, de l organisation judiciaire, des juridictions financières Organisation juridictionnelle… …
82Québec — Cet article concerne la province canadienne. Pour l article sur la capitale, voir Québec (ville). Pour les autres significations, voir Québec (homonymie). Québec …
83tribunal — tribunal, aux [ tribynal, o ] n. m. • XVe; « siège d un juge » fin XIIe; mot lat., de tribunus « tribun » 1 ♦ Lieu où l on rend la justice. ⇒ 1. palais (de justice), prétoire . Dans l enceinte du tribunal. La barre, le parquet; le greffe du… …
84JUGEMENT — Le jugement est l’acte de la pensée qui affirme ou nie, et qui ainsi pose le vrai; plus largement, c’est le point d’arrêt d’un problème, qui s’achève dans une décision. L’existence du jugement est donc au point de rencontre de multiples approches …
85Conseil d'État (France) — Pour les articles homonymes, voir Conseil d État. Conseil d État Type Institution publique chargée de conseiller le …
86Le Mas-D'Agenais — Vue de la commune prise de l ouest Administration Pays France Région Aquitaine Département …
87Le Mas-d'Agenais — 44° 24′ 42″ N 0° 13′ 05″ E / 44.4116666667, 0.218055555556 …
88Le mas-d'agenais — Vue de la commune prise de l ouest Administration Pays France Région Aquitaine Département …
89Mas-d'Agenais — Le Mas d Agenais Le Mas d Agenais Vue de la commune prise de l ouest Administration Pays France Région Aquitaine Département …
90Ordre administratif en France — Pour les autres articles nationaux, voir Ordre administratif.  Ne doit pas être confondu avec Ordre judiciaire en France. Droit administratif …
