juridiction de degré supérieur
111Vice-président du Conseil d'État — Conseil d État (France) Pour les articles homonymes, voir Conseil d État. Logotype du Conseil d État …
112Juge du tarif — Ordre administratif en France  Pour les autres articles nationaux, voir Ordre administratif.  Ne doit pas être confondu avec Ordre judiciaire en France. Droit administratif | …
113Ordre administratif (France) — Ordre administratif en France  Pour les autres articles nationaux, voir Ordre administratif.  Ne doit pas être confondu avec Ordre judiciaire en France. Droit administratif | …
114Ordre administratif en france —  Pour les autres articles nationaux, voir Ordre administratif.  Ne doit pas être confondu avec Ordre judiciaire en France. Droit administratif | …
115Histoire de la justice en France — Articles principaux : Histoire de la justice et Histoire du droit en France. L histoire de la justice en France recoupe partiellement celle du droit sans coïncider avec celle ci, puisqu elle traite plus spécifiquement de l application des… …
116Langues en Suisse — Inscription en suisse allemand sur un lampion lors du carnaval de Bâle : Friehner isch alles besser gsi! (allemand : Früher war alles besser! ; français : « Tout était mieux auparavant ! ») La question des… …
117PRÉVÔT — Agent du pouvoir seigneurial dans la France féodale, le prévôt (ou praepositus ) est une sorte d’intendant doté de pouvoirs étendus: il administre, juge, perçoit les multiples taxes et amendes au nom du seigneur. Il représente aussi les premiers… …
118maître — maître, maîtresse [ mɛtr, mɛtrɛs ] n. • maistre 1080; maistresse XIIe; lat. magister I ♦ Personne qui exerce une domination. 1 ♦ N. m. Personne qui a pouvoir et autorité sur qqn pour se faire servir, obéir. Le maître et l esclave. Le maître et le …
119Crime — Pour les articles homonymes, voir Crime (homonymie). Le crime désigne la catégorie des infractions les plus graves, catégorie plus ou moins vaste suivant les pays et systèmes juridiques. Le terme provient du latin crimen, qui signifie en latin… …
120haut — haut, aute (hô, hô t ) adj. 1° Qui a une étendue considérable depuis un point inférieur jusqu à un point supérieur. 2° Qui est situé au dessus, en parlant de choses les unes par rapport aux autres. 3° Qui s élève haut. 4° Qui est à un… …
