jugement de débouté
1débouté — [ debute ] n. m. • 1690; p. p. subst. de débouter ♦ Dr. Acte par lequel un plaideur est déclaré mal fondé en sa demande. ⇒ 2. rejet. ● débouté nom masculin Jugement rejetant une demande en justice. ● débouté, déboutée nom Partie à un procès dont… …
2JUGEMENT — Le jugement est l’acte de la pensée qui affirme ou nie, et qui ainsi pose le vrai; plus largement, c’est le point d’arrêt d’un problème, qui s’achève dans une décision. L’existence du jugement est donc au point de rencontre de multiples approches …
3débouté — débouté, ée (dé bou té, tée) part. passé. Débouté de sa demande par le tribunal. • Débouté de cette défense par la raison de la justice de Dieu, à qui tout le mal déplaît...., BOSSUET Pensées chrét. 7. • Vous demandiez 20 000 livres, vous en… …
4JUGEMENT — n. m. T. de Jurisprudence Action de juger ou Résultat de cette action. Il se réserva le jugement de certaines affaires. Assister au jugement d’un procès. Le prononcé d’un jugement. Jugement préparatoire. Jugement interlocutoire. Jugement… …
5débouter — [ debute ] v. tr. <conjug. : 1> • XIIIe; deboter « repousser » Xe; de dé et bouter ♦ Dr. Rejeter par jugement, par arrêt, la demande en justice de (qqn). Le tribunal l a débouté de sa demande. Débouter un plaideur de son appel. Demandeur… …
6Massacre De Tulle — Le massacre de Tulle désigne les crimes commis dans la ville de Tulle par la 2e division SS Das Reich en juin 1944, à la fin de la Seconde Guerre mondiale. Après une offensive des FTP, le 7 et 8 juin 1944, au cours de laquelle les troupes… …
7Massacre de Tulle — Le massacre de Tulle désigne les crimes commis dans la ville de Tulle par la 2e division SS Das Reich le 9 juin 1944, 72 heures après le débarquement en Normandie. Après une offensive des FTP, les 7 et 8 juin 1944, au cours de laquelle les… …
8Massacre de tulle — Le massacre de Tulle désigne les crimes commis dans la ville de Tulle par la 2e division SS Das Reich en juin 1944, à la fin de la Seconde Guerre mondiale. Après une offensive des FTP, le 7 et 8 juin 1944, au cours de laquelle les troupes… …
9présent — 1. présent, ente [ prezɑ̃, ɑ̃t ] adj. et n. m. • fin XIe sens A et B; lat. præsens, præsentis, p. prés. de præesse « être en avant » I ♦ Adj. A ♦ (Opposé à absent) 1 ♦ Qui est dans le lieu, le groupe où se trouve la personne qui parle ou de… …
10Affaire du détail — Jean Marie Le Pen Pour les articles homonymes, voir Le Pen …