jugement criminel
1criminel — criminel, elle [ kriminɛl ] adj. et n. • 1080; lat. criminalis, de crimen « crime » 1 ♦ Qui est coupable d une grave infraction à la morale, à la loi. Criminel devant Dieu et devant les hommes. Par ext. Desseins criminels. Dans une criminelle… …
2criminel — criminel, elle (kri mi nèl, nè l ) adj. 1° Qui est coupable d un crime ou de toute grave infraction à la morale. Un homme criminel. • On n est point criminel quand on punit un crime, CORN. Cinna, III, 1. • Celui qui, sans autorité, tue un… …
3JUGEMENT — Le jugement est l’acte de la pensée qui affirme ou nie, et qui ainsi pose le vrai; plus largement, c’est le point d’arrêt d’un problème, qui s’achève dans une décision. L’existence du jugement est donc au point de rencontre de multiples approches …
4Criminel — Crime Pour les articles homonymes, voir Crime (homonymie). Le crime désigne la catégorie des infractions les plus graves, catégorie plus ou moins vaste suivant les pays et systèmes juridiques. Le terme provient du latin crimen, qui signifie en… …
5JUGEMENT — s. m. Action de juger, de prononcer une décision ; ou La décision prononcée. On l emploie surtout en termes de Jurisprudence. Il se réserva le jugement de certaines affaires. Assister au jugement d un procès. Le prononcé d un jugement. Jugement… …
6jugement — (ju je man) s. m. 1° Terme de jurisprudence. Action de juger ; décision prononcée en justice. Jugement d un procès. Prononcer un jugement en faveur de quelqu un. Subir un jugement. Exécuter un jugement. • Il rendit un jugement injuste contre… …
7CRIMINEL — Procès criminel. On a puni souvent par la mort des actions très innocentes; c est ainsi qu en Angleterre Richard III et Édouard IV firent condamner par des juges ceux qu ils soupçonnaient de ne leur être pas attachés. Ce ne sont pas là des… …
8Tribunal criminel (saint-pierre-et-miquelon) — Le tribunal criminel possède, à Saint Pierre et Miquelon, les compétences attribuées à la cour d assises dans le reste de la France (article 904 du Code de procédure pénale). L article 921 du Code de procédure pénale dispose que « le jury de …
9Tribunal criminel (Saint-Pierre-et-Miquelon) — Le tribunal criminel possède, à Saint Pierre et Miquelon, les compétences attribuées à la cour d assises dans le reste de la France (article 904 du Code de procédure pénale). L article 921 du Code de procédure pénale dispose que « le jury de …
10civil — civil, ile (si vil, vi l ; au pluriel l s ne se lie pas : des employés civils à tout le monde ; dites civil à.... cependant plusieurs prononcent cette s : ci vil z à....) adj. 1° Qui concerne les citoyens. La vie, la société civile. Guerre… …
