jugement criminel
31Ordre judiciaire (France) — Ordre judiciaire en France  Pour les autres articles nationaux, voir Ordre judiciaire.  Ne doit pas être confondu avec Ordre administratif en France. En France, les juridictions de l’ordre judiciaire sont notamment compétentes pour le… …
32Ordre judiciaire en France — Pour les autres articles nationaux, voir Ordre judiciaire.  Ne doit pas être confondu avec Ordre administratif en France. En France, les juridictions de l’ordre judiciaire sont notamment compétentes pour le pénal et pour régler les litiges… …
33Ordre judiciaire en france —  Pour les autres articles nationaux, voir Ordre judiciaire.  Ne doit pas être confondu avec Ordre administratif en France. En France, les juridictions de l’ordre judiciaire sont notamment compétentes pour le pénal et pour régler les… …
34procès — [ prɔsɛ ] n. m. • 1324; « marche, développement » 1250; lat. processus, de procedere « aller en avant, s avancer » I ♦ 1 ♦ Vx ou littér. Développement, marche. Mod. Didact. Processus. ♢ (1927) Ling. Contenu sémantique du prédicat; ce que le verbe …
35tribunal — tribunal, aux [ tribynal, o ] n. m. • XVe; « siège d un juge » fin XIIe; mot lat., de tribunus « tribun » 1 ♦ Lieu où l on rend la justice. ⇒ 1. palais (de justice), prétoire . Dans l enceinte du tribunal. La barre, le parquet; le greffe du… …
36Chatiment suprême — Peine de mort Application de la peine de mort dans le monde      Abolie pour tous les crimes …
37Condamnation à mort — Peine de mort Application de la peine de mort dans le monde      Abolie pour tous les crimes …
38Condamné à mort — Peine de mort Application de la peine de mort dans le monde      Abolie pour tous les crimes …
39Débat sur la peine de mort — Peine de mort Application de la peine de mort dans le monde      Abolie pour tous les crimes …
40Histoire de la peine de mort — Peine de mort Application de la peine de mort dans le monde      Abolie pour tous les crimes …
