jugement criminel
11CIVIL — ILE. adj. Qui regarde et qui concerne les citoyens. La vie civile. La société civile. La guerre civile. Troubles civils. Lois civiles. État civil, La condition d une personne, en tant qu elle est enfant naturel ou adoptif, de tel père ou de… …
12CIVIL, ILE — adj. Qui concerne les citoyens. La vie civile. La société civile. La guerre civile. Troubles civils. Lois civiles. état civil, La condition d’une personne, en tant qu’elle est enfant légitime, naturel ou adoptif, de tel père ou de telle mère,… …
13PÉNALE (PROCÉDURE) — La procédure pénale répond à la question de savoir quelles sont les circonstances de l’infraction, qui en est l’auteur et quelle peine est applicable à ce dernier. Le droit pénal définit la nature et les éléments des actes interdits, et leur… …
14Daunou — Pierre Daunou Pierre Claude François Daunou Pierre Claude François Daunou est un homme politique, archiviste et historien français, secrétaire perpétuel de l Académie des inscriptions et belles lettres, né à Boulogne sur Mer (Pas de Calais) le …
15François Daunou — Pierre Daunou Pierre Claude François Daunou Pierre Claude François Daunou est un homme politique, archiviste et historien français, secrétaire perpétuel de l Académie des inscriptions et belles lettres, né à Boulogne sur Mer (Pas de Calais) le …
16Pierre-Claude-François Daunou — Pierre Daunou Pierre Claude François Daunou Pierre Claude François Daunou est un homme politique, archiviste et historien français, secrétaire perpétuel de l Académie des inscriptions et belles lettres, né à Boulogne sur Mer (Pas de Calais) le …
17Pierre Claude François Daunou — Pierre Daunou Pierre Claude François Daunou Pierre Claude François Daunou est un homme politique, archiviste et historien français, secrétaire perpétuel de l Académie des inscriptions et belles lettres, né à Boulogne sur Mer (Pas de Calais) le …
18Pierre Daunou — Pierre Claude François Daunou est un homme politique, archiviste et historien français, secrétaire perpétuel de l Académie des inscriptions et belles lettres, né à Boulogne sur Mer le 18 août 1761 et mort à …
19Jean-Baptiste Pierre Saurine — est un ecclésiastique et un homme politique français, né le 10 mars 1733 à Eysus (Pyrénées Atlantiques) et décédé le 8 mai 1813 à Strasbourg (Bas Rhin). Biographie Jean Baptiste Pierre dit Jean Pierre Saurine, fut ordonné prêtre par Mgr de Révol …
20Jean-baptiste pierre saurine — est un ecclésiastique et un homme politique français, né le 10 mars 1733 à Eysus (Pyrénées Atlantiques) et décédé le 8 mai 1813 à Strasbourg (Bas Rhin). Biographie Jean Baptiste Pierre dit Jean Pierre Saurine, fut ordonné prêtre par Mgr de Révol …
