jugement civil
1Jugement Supplétif — Droit des personnes | Personnalité juridique en France : Personne physique et morale Acquisition de la personnalité : Naissance Perte de la personnalité : Absence, Disparition …
2Jugement suppletif — Jugement supplétif Droit des personnes | Personnalité juridique en France : Personne physique et morale Acquisition de la personnalité : Naissance Perte de la personnalité : Absence, Disparition …
3civil — civil, ile (si vil, vi l ; au pluriel l s ne se lie pas : des employés civils à tout le monde ; dites civil à.... cependant plusieurs prononcent cette s : ci vil z à....) adj. 1° Qui concerne les citoyens. La vie, la société civile. Guerre… …
4Jugement supplétif — Droit des personnes | Personnalité juridique en France : Personne physique et morale Acquisition de la personnalité : Naissance Perte de la personnalité : Absence, Disparition, Mort …
5CIVIL — ILE. adj. Qui regarde et qui concerne les citoyens. La vie civile. La société civile. La guerre civile. Troubles civils. Lois civiles. État civil, La condition d une personne, en tant qu elle est enfant naturel ou adoptif, de tel père ou de… …
6CIVIL, ILE — adj. Qui concerne les citoyens. La vie civile. La société civile. La guerre civile. Troubles civils. Lois civiles. état civil, La condition d’une personne, en tant qu’elle est enfant légitime, naturel ou adoptif, de tel père ou de telle mère,… …
7Grosse (jugement) — Pour les articles homonymes, voir Grosse. En droit français, la grosse d un jugement civil est la copie exécutoire de la décision (arrêt, jugement ou ordonnance), délivrée par le Greffe aux parties à la procédure. C est cette copie exécutoire qui …
8Absence En Droit Civil Français —  Pour les autres articles nationaux, voir Absence. Droit des personnes | Personnalité juridique en France  …
9Absence en droit civil francais — Absence en droit civil français  Pour les autres articles nationaux, voir Absence. Droit des personnes | Personnalité juridique en France  …
10Absence en droit civil français — Pour les autres articles nationaux, voir Absence. Droit des personnes | Personnalité juridique en France : Personne physique et morale …