irresponsabilité parlementaire
1irresponsabilité — [ irɛspɔ̃sabilite ] n. f. • 1790; de irresponsable ♦ Qualité d une personne irresponsable, absence de responsabilité (légale ou morale). Plaider l irresponsabilité de l accusé. ♢ Dr. L irresponsabilité du chef de l État. L irresponsabilité… …
2Irresponsabilité du Chef de l'Etat — Droit constitutionnel: privilège en vertu duquel le Chef de l Etat échappe à tout contrôle juridictionnel ou parlementaire pour les actes accomplis dans l exercice de ses fonctions, sauf cas prévus par la Constitution …
3Immunité parlementaire en France — L immunité parlementaire est une disposition du statut des parlementaires qui a pour objet de les protéger dans le cadre de leurs fonctions des mesures d intimidation venant du pouvoir politique ou des pouvoirs privés et de garantir leur… …
4RÉGIME PARLEMENTAIRE — On peut recenser dans le monde des régimes politiques qui se proclament parlementaires; mais les conditions de leur fonctionnement réel présentent une telle diversité qu’il paraît difficile de les ranger sous le même vocable. Il n’est donc pas… …
5Parlement (France) — Parlement français Le Parlement en France (le parlement français) exerce une grande partie du pouvoir législatif et peut en partie contrôler l’activité gouvernementale, selon la Constitution du 4 octobre 1958. Il est composé du Sénat, la chambre… …
6Parlement francais — Parlement français Le Parlement en France (le parlement français) exerce une grande partie du pouvoir législatif et peut en partie contrôler l’activité gouvernementale, selon la Constitution du 4 octobre 1958. Il est composé du Sénat, la chambre… …
7Parlement français — XIIIe législature de la Ve République Type Type : Parlement bicaméral …
8President de la Republique francaise — Président de la République française France …
9Présidence de la République française — Président de la République française France …
10Présidence française — Président de la République française France …
