inviolabilité de la correspondance
1inviolabilité — [ ɛ̃vjɔlabilite ] n. f. • 1789; inviolabileté 1611; de inviolable 1 ♦ Caractère de ce qui est inviolable. L inviolabilité du domicile. 2 ♦ (1789) Prérogative d une personne déclarée inviolable. Inviolabilité parlementaire, diplomatique. ⇒… …
2Société des Postes du Togo (SPT) — Société des Postes du Togo Création 4 décembre 1990 Forme juridique Société d état Action capital de un milliard de FCFA …
3LIBERTÉ — La question de la liberté peut être abordée à trois niveaux différents, dont chacun fait appel à un type propre de discours. À un premier niveau, celui du langage ordinaire, « libre » est un adjectif qui caractérise certaines actions humaines… …
4Liberté de la vie privée — ● Liberté de la vie privée droit accordé à l individu d interdire l accès de son domicile à tous (y compris aux agents de la force publique, sauf dans les cas prévus par la loi) et garantie de l inviolabilité de sa correspondance, du secret de… …
5Antoine Barnave — Pour les articles homonymes, voir Barnave (homonymie). Antoine Barnave …
6Constitution de la Fédération de Russie — Russie Cet article fait partie de la série sur la politique de la Russie, sous série sur la politique …
7Pierre Joseph Marie Barnave — Antoine Barnave Pour les articles homonymes, voir Barnave (homonymie). Antoine Barnave Nom de naissa …
8Antiquité romaine — Rome antique Monarchie romaine 753 – 509 av. J. C. République romaine 509 – 27 av. J. C. Empire romain 27 av. J. C. – 476 Empire byzantin 395 – 1453 …
9Histoire de la Rome antique — Rome antique Monarchie romaine 753 – 509 av. J. C. République romaine 509 – 27 av. J. C. Empire romain 27 av. J. C. – 476 Empire byzantin 395 – 1453 …
10Histoire romaine — Rome antique Monarchie romaine 753 – 509 av. J. C. République romaine 509 – 27 av. J. C. Empire romain 27 av. J. C. – 476 Empire byzantin 395 – 1453 …
