intimée
1intimée — ● intimé, intimée nom Défendeur dans une instance d appel …
2Excommunication chez les Témoins de Jéhovah — Témoins de Jéhovah Généralités Mouvement chrétien millénariste, né aux États Unis au XIXe siècle Corps dirigeant : Collège Central Histoire Ancêtre : Étudiants de la Bible fond …
3Excommunication Chez Les Témoins De Jéhovah — Cet article fait partie d une série sur Témoins de Jéhovah Présentation Histoire Dissidences …
4Excommunication chez les Temoins de Jehovah — Excommunication chez les Témoins de Jéhovah Cet article fait partie d une série sur Témoins de Jéhovah Présentation Histoire Dissidences …
5Excommunication chez les témoins de jéhovah — Cet article fait partie d une série sur Témoins de Jéhovah Présentation Histoire Dissidences …
6L'excommunication chez les Témoins de Jéhovah — Excommunication chez les Témoins de Jéhovah Cet article fait partie d une série sur Témoins de Jéhovah Présentation Histoire Dissidences …
7intimer — [ ɛ̃time ] v. tr. <conjug. : 1> • 1332; lat. jurid. intimare 1 ♦ Dr. Citer, assigner (qqn) devant une juridiction supérieure. 2 ♦ Dr. Signifier légalement. Cour. Signifier (qqch. à qqn) avec autorité. ⇒ notifier. « Il m intime, avec l index …
8INTIMER — v. a. Déclarer, faire savoir, signifier avec autorité. On lui intima l ordre de partir. Il se dit particulièrement, dans la Pratique, en parlant D une signification légale. Il lui a fait intimer la vente de ses meubles. Il signifie aussi,… …
9INTIMER — v. tr. Faire savoir, signifier avec autorité. On lui intima l’ordre de partir. Il lui a fait intimer la vente de ses meubles. En termes de Droit, il signifie aussi Assigner pour procéder sur un appel. Il m’a fait signifier son appel, mais il ne… …
10Appel (Justice Française) — Appel dans la justice française  Pour les autres articles nationaux, voir Appel. L appel est une voie de recours qui « tend à faire réformer ou annuler » un jugement rendu par une juridiction du premier degré[1] …
