international accord
61Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route — L Accord européen relatif au transport international des marchandises Dangereuses par Route (ADR), fait à Genève le 30 septembre 1957 sous l égide de la Commission économique pour l Europe, est entré en vigueur le… …
62Accord instituant l'Organisation mondiale du commerce — L accord instituant l Organisation mondiale du commerce, fait à Marrakech le 15 avril 1994. Présenté comme une annexe à l acte final du Cycle d Uruguay, il est entré en vigueur le 1er janvier 1995. L accord détermine le mode de fonctionnement de… …
63Accord de Kyoto — Protocole de Kyōto La gouvernance sur le climat repose sur trois traités internationaux fondamentaux : la Convention cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC ou UNFCCC en anglais), ouverte à ratification en 1992 et… …
64Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce — Logo du GATT Le General Agreement on Tariffs and Trade (GATT), en français Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fut signé le 30 octobre 1947 par 23 pays, pour harmoniser les politiques douanières des parties… …
65Accord sur la conservation des albatros et des pétrels — L accord sur la conservation des albatros et des pétrels est un traité international juridiquement contraignant signé en 2001. Il a été élaboré pour enrailler le déclin des populations d oiseaux de mer dans l hémisphère sud, en particulier les… …
66Accord Schengen — Convention de Schengen Pour les articles homonymes, voir Schengen (homonymie). Monument consacré aux accords de Schengen, à Schengen, Luxembourg …
67Accord de Schengen — Convention de Schengen Pour les articles homonymes, voir Schengen (homonymie). Monument consacré aux accords de Schengen, à Schengen, Luxembourg …
68International Car of the Year — The International Car of the Year (ICOTY) awards are one of several annual car of the year awards around the world for new automobile models judged to be the best of their generation. This one is presented by the United States magazine Road… …
69Accord de Nouméa — L accord de Nouméa[1] est un accord qui prévoit le transfert de certaines compétences de la France vers la Nouvelle Calédonie dans de nombreux domaines à l exception de ceux de la défense, de la sécurité, de la justice et de la monnaie. Négocié à …
70Accord Software and Systems — Infobox Company company name = Accord Software and Systems company type = Private foundation = 1991 location = Bangalore, India products = Aerospace Softwares, GPS , Space and Defense , Avionics, Enterprise Applications|, Embedded Systems revenue …
