international accord
31Accord Ramoge — Titre Accord relatif à la protection de l environnement marin et côtier d une zone de la mer Méditerranée (Accord RAMOGE) Pays  France …
32Accord Européen De Genève Sur La Signalisation Routière — L’accord européen signé à Genève le 1er mai 1971 sur la signalisation routière fait suite à la convention de Vienne signée en 1968 au niveau international sur le même sujet. Ainsi, lorsqu un signal est défini dans la convention, les… …
33Accord RAMOGE — Titre Accord relatif à la protection de l environnement marin et côtier d une zone de la mer Méditerranée (Accord RAMOGE) Pays  France …
34Accord europeen de Geneve sur la signalisation routiere — Accord européen de Genève sur la signalisation routière L’accord européen signé à Genève le 1er mai 1971 sur la signalisation routière fait suite à la convention de Vienne signée en 1968 au niveau international sur le même sujet. Ainsi,… …
35Accord européen de Genève sur la signalisation routière (1971) — Accord européen de Genève sur la signalisation routière L’accord européen signé à Genève le 1er mai 1971 sur la signalisation routière fait suite à la convention de Vienne signée en 1968 au niveau international sur le même sujet. Ainsi,… …
36Accord européen de genève sur la signalisation routière — L’accord européen signé à Genève le 1er mai 1971 sur la signalisation routière fait suite à la convention de Vienne signée en 1968 au niveau international sur le même sujet. Ainsi, lorsqu un signal est défini dans la convention, les… …
37Accord De Stabilisation Et D'association — Un accord de stabilisation et d association (ASA) est un traité international signé entre l Union européenne et un pays candidat à l Union, dans le cadre de la stratégie de préadhésion (afin de faciliter l adhésion future). Cet accord se déroule… …
38Accord de Stabilisation et d'Association — Un accord de stabilisation et d association (ASA) est un traité international signé entre l Union européenne et un pays candidat à l Union, dans le cadre de la stratégie de préadhésion (afin de faciliter l adhésion future). Cet accord se déroule… …
39International Cultivar Registration Authority — International Cultivar Registration Authorities (ICRAs) are appointed by the ISHS (International Society for Horticultural Science) Commission for Nomenclature and Cultivar Registration. In the 50 years that the ICRA system has been established… …
40International conventions on terrorism — set out obligations of states in respect to defining international counter terrorist offences, prosecuting individuals suspected of such offences, extraditing such persons upon request, and providing mutual legal assistance upon request. TOC… …